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lundi 5 décembre 2016

Conseil européen de Feira

Retour sur les principales décisions adoptées lors du Conseil européen des 19 et 20 juin dans le domaine de la société de la connaissance et des TIC
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Mis à jour le 28/06/2000 | Imprimer | Envoyer

Lors du sommet européen de Feira au Portugal, les quinze chefs d'états et de gouvernements ont approuvé un ensemble de mesures concrètes favorisant le passage vers une société de la connaissance et le développement du secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).

L'adoption par les quinze du plan d'action e-Europe 2002 défini par la Commission européenne pour répondre aux objectifs politiques fixés lors du Conseil européen de Lisbonne (23 et 24 mars 2000) a permis l'identification de domaines d'actions prioritaires et de solutions pouvant être rapidement mises en œuvre.

L'initiative e-Europe 2002 identifie les axes prioritaires suivants:

  • la libéralisation totale du marché européen des télécommunications,
  • le développement du commerce électronique,
  • l'amélioration de la sécurité des réseaux et des cartes à puce,
  • la création d'un espace européen de la recherche,
  • la reconnaissance d'une charte européenne des PME,
  • la réalisation d'une société de la connaissance.

Un marché européen des télécommunications ouvert

La libéralisation totale du marché européen des télécommunications doit permettre une baisse sensible du coût d'accès à l'Internet par:

  • l'instauration d'une concurrence accrue sur la boucle locale dès la fin 2000 (Recommandation sur le dégroupage, adoption des 5 directives télécoms et services associés),
  • la disponibilité d'accès alternatifs à moyen et haut débits (xDSL, boucle locale radio, réseaux câblés, réseaux mobiles numériques de seconde (GPRS-EDGE) et troisième génération (UMTS) à partir de 2001.

Un cadre législatif et réglementaire pour le commerce électronique

Le développement du commerce électronique constitue également l'un des axes prioritaires de l'action communautaire. Afin de favoriser un essor rapide du commerce électronique, la Commission européenne s'est engagée à accélérer la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire adapté.

L'adoption définitive,au premier semestre 2000, par le Conseil des ministres de la directive signature électronique et de celle relative aux aspects juridiques du commerce électronique va clairement en ce sens. D'autres textes viendront prochainement compléter ce dispositif (droits d'auteur, vente à distance de services financiers, monnaie électronique, loi applicable, TVA).

Une confiance accrue des utilisateurs

L'amélioration de la sécurité des réseaux ouverts et des moyens d'accès et d'authentification tels que la carte à puce sont considérés par les autorités européennes comme des éléments clés dans l'établissement de la confiance des professionnels et des consommateurs européens vis à vis des échanges électroniques.

Un accent tout particulier sera donc porté sur la disponibilité d'une offre de solutions techniques visant à renforcer la sécurité sur l'Internet (spécifications communes et interopérabilité des systèmes de carte à puce, développement des initiatives du secteur privé dans le domaine de la certification et de la sécurité des informations, protection de la vie privée, etc.).

Enfin, les mécanismes existants en matière de coordination internationale contre la délinquance informatique seront sensiblement renforcés.

Vers l'interconnexion à très haut débit des centres européens de recherche

La création d'un espace européen de la recherche permettra, par étapes successives, la mise en place, d'ici 2001, d'une carte de l'excellence scientifique et technologique en Europe.

Cette initiative s'appuie notamment sur la disponibilité à cette date d'un réseau transeuropéen à très haut débit reliant les centres nationaux de recherche et d'enseignement. A cette fin, dans le 5e programme-cadre, la Commission européenne consacre un budget de 80 millions d'euros ce qui permettra notamment de porter la capacité transeuropéenne des réseaux électroniques de recherche à 2,5 Gbit/s.

Les PME comme moteurs de la croissance et de l'emploi en europe

Le sommet de Feira marque également la reconnaissance politique du rôle des PME pour la croissance, la compétitivité et l'emploi dans l'économie européenne par l'adoption d'une Charte des PME. Celle-ci ne constitue pas un texte juridiquement contraignant mais plutôt une déclaration d'intention qui réaffirme l'engagement volontaire des Etats membres à mettre en œuvre les conditions favorables à l'activité des PME.

Le texte réaffirme en outre la nécessité de poursuivre les réformes visant à l'achèvement du marché intérieur notamment dans les domaines du commerce électronique, des télécommunications et du business to administration. Cette charte européenne des PME reprend en grande partie le contenu d'une déclaration d'intention adoptée par l'OCDE lors de la conférence de Bologne le 15 juin 2000 (Charte de Bologne sur les politiques à l'égard des PME).

Une formation tout au long de la vie

La transition vers la société de la connaissance constitue l'ultime axe prioritaire de l'action communautaire du sommet de Feira. Cet objectif vise à faire progresser la cohésion sociale et l'emploi par l'adaptation des systèmes d'enseignement et de formation professionnelle aux exigences d'une société de plus en plus fondée sur l'échange et le traitement de l'information.

C'est dans cette perspective qu'a été adoptée l'initiative "e-learning" présentée par la Commission européenne lors du Conseil européen de Lisbonne. La partie la plus visible de cette initiative réside dans des objectifs d'infrastructures tenant notamment à l'équipement de toutes les écoles de l'Union européenne d'un accès à l'Internet pour la fin 2001 et d'un accès à très haut débit en faveur des centres européens de recherche.

Toutefois, la communication de la Commission met également l'accent sur la formation des enseignants et la création d'un cadre européen en matière de compétences informatiques, linguistiques et techniques qui auront vocation à être sanctionnées par un "passeport européen" couvrant ces matières.

Le financement de ces actions sera assuré par les fonds structurels et par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans le cadre de son programme spécifique Initiative 2000 Innovation. Ce programme triennal doté de 12 à 15 milliards d'euros qui seront distribués sous forme de prêts comporte 5 domaines prioritaires d'intervention:

  • l'informatisation des écoles et des universités,
  • les programmes de recherche publics et privés,
  • le financement des réseaux à haut débit,
  • les services de santé en ligne,
  • le renforcement des activités de capital-risque en faveur des PME innovantes, des parcs scientifiques et des incubateurs d'entreprises.

L'ensemble de ces initiatives doit, selon ses promoteurs, faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

Pour en savoir plus

  • Sommet de Feira (.PDF 196 k)
    Conseil européen de Santa Maria Da Feira du 19 et 20 juin 2000. Conclusions de la Présidence
    http://www.awt.be/contenu/tel/dem/conclusions_sommet_feira_2000.pdf
  • eEurope 2002, une société de l'information pour tous (.PDF 110 k)
    Projet de plan d'action préparé par la Commission européenne en vue du Conseil européen de Feira (19 et 20 juin 2000)
    http://www.awt.be/contenu/tel/dem/projet_plan_action_feira_2000.pdf
  • Banque européenne d'investissement (BEI) Lien externe
    Institution autonome, elle a été créée en 1958 pour financer les investissements favorisant l'intégration européenne et plus largement la réalisation des objectifs de l'Union européenne. Nouveautés, objectifs, structure, projets, prêts, ressources, politique d'information, communiqués, publications
    http://www.bei.org
  • Direction générale des entreprises et industrie Lien externe
    Action autour de quatre grands axes: renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et promouvoir une production durable, parachever et préserver le marché unique dans le domaine des biens, encourager l'esprit d'entreprise et le développement des PME, stimuler l'innovation et le changement
    http://ec.europa.eu/dgs/enterprise/index_fr.htm
  • Direction générale marché intérieur et services Lien externe
    Son principal rôle est de coordonner la politique de la Commission sur le Marché unique européen, qui vise à garantir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux à l'intérieur de l'Union
    http://ec.europa.eu/dgs/internal_market/index_fr.htm
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