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dimanche 11 décembre 2016

Les objectifs européens en matière de TIC pour 2004

Le 3 février 2004, la Commission européenne a publié une communication fixant les principaux objectifs européens en matière de TIC, objectifs vers lesquels les Etats membres doivent converger en 2004
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Mis à jour le 09/02/2004 | Imprimer | Envoyer

Ce document constitue une rappel à l'adresse des Etats membres de l'Union européenne alors que le secteur TIC (technologies de l'information et de la communication) commence à renouer avec une croissance fragile après trois ans de consolidation. L'objectif énoncé est donc de parvenir à maximiser l'impact de la société de l'information du point de vue de la croissance, de l'emploi et de la productivité des entreprises.

Assurer le développement du secteur TIC en Europe

En apportant un éclairage sur l'état du secteur TIC en ce début d'année 2004, la Communication de la Direction générale "société de l'information" se veut soutenir l'action des états nationaux et inciter les décideurs nationaux à prendre les mesures de nature à stimuler l'investissement.

Outre ce diagnostic, la Commission identifie les principaux obstacles au développent des TIC en Europe et propose une série d'actions concrètes afin de les surmonter.

Afin d'atteindre ces objectifs, l'exécutif européen a identifié quatre priorités:

  • relever les défis réglementaires,
  • étendre la diffusion du haut débit dans les régions non encore couvertes,
  • stimuler la demande,
  • soutenir le lancement des services mobiles 3G (UMTS).

Relever les défis réglementaires

Alors que le cadre réglementaire des communications électroniques adopté par le Parlement européen et le Conseil est normalement applicable depuis le 25 juillet 2003, celui-ci fait actuellement l'objet d'une transposition tardive ou incorrecte chez certains états membres.Cette situation génère des incertitudes juridiques qui nuisent à l'innovation technologique et commerciale des opérateurs alternatifs.

L'objectif de la Commission est de faire en sorte que les procédures d'infraction lancées à l'encontre de ces états permettent une transposition rapide et correcte du Paquet Télécom. Dans cette perspective, l'application de ces nouvelles règles fera l'objet d'un suivi particulier. Il sera notamment important de veiller à ce que les autorités nationales de régulation soient effectivement en mesure de contrôler les marchés régulés, notamment en ce qui concerne les obligations pesant sur les opérateurs puissants. L'objectif est également de ne pas soumettre les marchés émergents (exemple de la télévision via ADSL) à des obligations réglementaires disproportionnées.

Etendre la diffusion du haut débit dans les régions mal desservies

Le haut débit est actuellement avec la téléphonie mobile, le secteur qui tire la croissance de l'industrie des TIC. Au cours de l'année 2003, le nombre d'abonnées à des services large bande a doublé en Europe pour atteindre 20 millions. Cependant, cette croissance n'est pas homogène et on constate des disparités très importantes de taux de pénétration des services haut débit entre états membres.

Afin de réduire ces disparités, la Commission invite donc les états membres qui ne l'auraient pas encore fait à publier au plus tôt leur stratégie nationale en matière de communications haut débit conformément au plan d'action eEurope. Ces rapports constituent la première étape pour identifier les régions menacées par la fracture numérique et y remèdier.

Les modalités d'utilisation des fonds structurels ont été revues afin de faciliter des financements communautaires dans le domaine des infrastructures haut débit. Parallèlement, la Commission européenne a lancé un certain nombre d'actions innovantes visant à échanger des bonnes pratiques en matière de déploiement des communications large bande.

Ces différentes mesures seront complètées, au cours de l'année 2004, par la mise en place d'un forum sur le thème de la fracture numérique ainsi que par un rapport reprenant l'ensemble des stratégies nationales.

Stimuler la demande

L'expérience montre qu'il convient d'accompagner l'appropriation des technologies, notamment haut débit, par les citoyens car leur seule disponibilité ne suffit pas. Des mesures de soutien devront donc être prises en ce domaine. Parmi celles-ci la Commission observe que dans les pays où l'usage des services haut débit est le plus élevé (Corée du Sud, Japon), ce succès tient d'abord à l'existence d'une offre tarifaire attrayante couplée à des services performants en termes de qualité de bande passante et de contenus.

Toutefois, les états membres peuvent également soutenir cette assimilation via des actions spécifiques dans les domaines suivants:

  • e-gouvernement,
  • e-santé,
  • e-education,
  • gestion des droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique (DRM),
  • sécurité technique et juridique des infrastructures et des services de la société de l'information,
  • Renforcement des mécanismes de confiance,
  • Surveillance accrue des licences exclusives en matière de contenus premium.

La Commission fera le point sur ces différentes initiatives lors de l'exament à mi-parcours du plan d'action eEurope 2005. Cette évaluation pourrait donner lieu à de nouvelles mesures de soutien.

Plan d'action eEurope 2005

Soutenir le lancement des services 3G

Le lancement des services mobiles 3G a été freiné en Europe par plusieurs facteurs, parmi ceux-ci on peut notamment citer:

  • le coût des licences,
  • l'explosion de la bulle financière Internet,
  • les incertitudes quant l'existence d'une véritable demande pour ce type de services.

Alors que cinq réseaux mobile 3G sont déjà ouverts et comptent au total environ aujourd'hui 500000 abonnés, la Commission estime que la croissance actuelle des services 2.5G (GPRS) est de nature à constituer un tremplin idéal pour un lancement à grande échelle des services 3G.

A cette fin, l'exécutif européen publiera, en juillet 2004, une communication identifant les actions à entreprendre en ce domaine. Par ailleurs, tirant parti des travaux issus des programmes européens de R&D, une attention toute particulière devra être apportée quant à l'interopérabilité des services ainsi que sur l'identification et la levée des obstacles locaux et nationaux entravant le déploiement effectif des réseaux (droits de passage, permis de bâtir, etc.).

Pour en savoir plus

  • Connecting Europe at high speed (.PDF 188 k)
    Connecting Europe at high speed: recent developments in the sector of electronic communications. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (COM(2004) 61)
    http://www.awt.be/contenu/tel/res/sector_com.pdf
  • Direction générale de la société de l'information Lien externe
    Elle joue un rôle capital dans la mise en oeuvre de la vision définie par les chefs d'État européens à Lisbonne en 2000, à savoir faire de l'Europe, d'ici à 2010, l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde, se caractérisant par une croissance durable, créant davantage d'emplois plus qualifiés et garantissant une plus grande cohésion sociale
    http://ec.europa.eu/dgs/information_society/index_en.htm
  • eEurope 2005 Lien externe
    Le plan d'action eEurope 2005 a été lancé lors du sommet européen de Séville en juin 2002 et confirmé par la résolution eEurope du conseil des ministres de janvier 2003. Son objectif est de favoriser le développement de services publics modernes et d'un environnement dynamique pour l'e-business, grâce à un accès pour tous à la large bande et à des infrastructures de transfert de l'information sécurisées
    http://europa.eu.int/information_society/eeurope/2005/index_en.htm
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