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vendredi 21 juillet 2017

Droit des Télécoms

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  • Institut belge des services postaux et de télécommunications (IBPT)
    L'Institut est chargé de missions stratégiques (compétence d'avis à propos de la politique menée dans le secteur des postes et des télécommunications), réglementaires (élaboration de la réglementation belge et transposition en droit belge des directives européennes), opérationnelles (licences, agréments et fréquences notamment), de conciliation (entre opérateurs) et de contrôle. L'IBPT fournit également un service d'alerte concernant les virus informatiques
    Web: http://www.bipt.be
    Adresse: Avenue de l'Astronomie, 14 Boîte 21 à 1210 BruxellesTel +32 (0)2 2268888Fax +32 (0)2 2268877
  • Service de Médiation pour les télécommunications
    Tout client mécontent de son opérateur de télécommunications peut demander l'intervention gratuite du service de médiation. Le médiateur est compétent pour l'ensemble du secteur des télécoms
    Web: http://www.mediateurtelecom.be
    Adresse: place des Barricades 1 à 1000 BruxellesTel +32 (0)2 2230606Fax +32 (0)2 2197788
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