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mardi 19 septembre 2017

Fiscalité: ressources générales

8 sites trouvés dans cette sous-catégorie

  • Administrations fiscales fédérales
    Ce site reprend l'ensemble des administrations fiscales de l'Etat fédéral, par compétences. Précompte professionnel, fiscalité des investissements étrangers, impôts directs et TVA, passage à l'Euro, liens, etc
    Web: http://fiscus.fgov.be
    Adresse: CAE, Tour des Finances bte 65 à 1010 Bruxelles
  • Cahiers fiscaux européens
    Ressources consacrées à la fiscalité européenne et au droit (auteurs, avocats, experts et consultants, spécialistes des questions juridiques et fiscales en Europe)
    Web: http://www.fontaneau.com
  • Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
    L'Union douanière est un élément essentiel de la réalisation du marché intérieur intégré et d'une politique commerciale commune. La mission de la direction générale vise à maintenir et à défendre l'union douanière en veillant à l'application uniforme des règles en matière de nomenclature et d'origine
    Web: http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/about/welcome/index_fr.htm
    Adresse: Commission europénne à 1049 Bruxelles
  • Fisconet
    Le Service Public Fédéral des Finances a mis sur Internet une banque de documentation fiscale bilingue à disposition des citoyens et des entreprises. Fisconet contient principalement des informations en matière fiscale pour lesquelles les autorités fédérales sont compétentes (impôts direct, TVA, etc.) et des informations concernant certains types d?impôts pour lesquels les autorités régionales sont compétentes (droits de succession, certains droits d?enregistrement, etc.). Pour chaque domaine traité, on trouve aussi bien la législation que la réglementation (lois, arrêtés royaux, etc), les informations administratives (commentaires, circulaires, etc.) et la jurisprudence
    Web: http://www.fisconet.fgov.be
  • GlobalVatOnLine
    Ressources sur la TVA dans le monde essentiellement à destination des entreprises. Actualité et banque de données spécialisée
    Web: http://www.globalvatonline.com
  • OCDE, commerce électronique et fiscalité
    Partie du site de l'OCDE consacrée au commerce électronique et à la fiscalité (conférence d'Ottawa)
    Web: http://www.ocde.org/daf/fa/e_com/Ottawa.htm
  • Service public fédéral finances
    Portail général du Ministère, administration de la Trésorerie, administrations fiscales fédérales, le Ministre et ses adjoints, institutions financières publiques, réforme fiscale, mémento fiscal, Euro, actualités, recrutement, marchés publics, liens, etc
    Web: http://www.minfin.fgov.be
    Adresse: Arts Center, Avenue des Arts 19h, bte 2 à 1000 BruxellesTel +32 (0)2 2338646Fax +32 (0)2 2338758
  • Tax-on-Web
    Tax-on-web est l'application en ligne qui permet d'introduire par Internet sa déclaration à l'impôt des personnes physiques
    Web: http://www.taxonweb.be
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