Aides e-business en Région wallonne
Le décret "e-business" a mis en place 3 mesures spécifiques afin de soutenir le développement de l'e-business (prime pour la création d'un site, prime RENTIC et agrément de gestionnaires de projets e-business)
Mis à jour le 13/11/2007 | Imprimer | Envoyer | 
3 mesures spécifiques
Pour inciter les entreprises à utiliser les technologies de l'information et de la communication, un régime d'aides à été mis en place par le Gouvernement wallon. Il est fondé sur le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime pour l'intégration de l'e-business dans les PME et sur ses trois arrêtés d'exécution. Au sens de ce nouveau régime d'aides, on entend par e-business: "les processus de fonctionnement de l'entreprise combinant informatique et réseaux de communication pour accélérer ou automatiser les échanges avec toute entité économique, ou les consommateurs et qui ont pour but de faciliter ou d'accroître ses activités économiques".
Le régime d'aides est composé de trois volets:
En juin 2006, le gouvernement wallon a décidé d'accélérer et de simplifier la procédure d'instruction des dossiers:
- le délai accordé à l'administration pour l'analyse des demandes a été réduit;
- l'obligation de modules de paiement et de facturation en ligne a été supprimée pour les sites B2B;
- l'entreprise peut développer et mettre en ligne son site d'e-business dès qu'elle a reçu l'accusé de réception (sans que cela préjuge de l'acceptation in fine de la demande d'aide par la Région wallonne).
Une conférence pour faire le point
Le 26 octobre 2007, l'AWT a organisé une conférence sur le thème des aides publiques TIC dans le cadre du salon "Forum des entrepreneurs 2007". Cette conférence a bien évidemment abordé les aides e-business, mais aussi les aides spécifiques de l'AWEX et le Label eTic:
- Aides TIC de l'AWEX (cartes de visite et WAOW) (.PDF 164 k)
Présentation de l'AWEX lors de la conférence "Sur quelles aides m'appuyer pour lancer mon projet e-business?" organisée par l'AWT lors du salon "Forum des entrepreneurs 2007" le 26/10/2007
http://www.awt.be/contenu/tel/ebu/aides_publiques_web_26_10_2007_AWEX.pdf - Les aides publiques pour l'e-business en Région Wallonne (.PDF 292 k)
Présentation de Pierre Colle, expert à l'AWT, lors de la conférence "Sur quelles aides m'appuyer pour lancer mon projet e-business?" organisée par l'AWT lors du salon "Forum des entrepreneurs 2007" le 26/10/2007
http://www.awt.be/contenu/tel/ebu/aides_publiques_web_26_10_2007_AWT.pdf - Le label eTic (.PDF 136 k)
Présentation de Damien Jacob, expert à l'AWT, lors de la conférence "Sur quelles aides m'appuyer pour lancer mon projet e-business?" organisée par l'AWT lors du salon "Forum des entrepreneurs 2007" le 26/10/2007
http://www.awt.be/contenu/tel/ebu/aides_publiques_web_26_10_2007_Label_eTic.pdf - WaOW: les entreprises wallonnes sur le Net
En collaboration avec ses partenaires wallons du commerce extérieur, l'AWEX met dorénavant à la disposition des entreprises wallonnes exportatrices un logiciel gratuit, simple et rapide d'auto-création de mini-site Internet
http://www.awt.be/web/ebu/index.aspx?page=ebu,fr,foc,100,046 - Plus de 300 fournisseurs "eTIC"
La charte eTIC, dont l'objectif est de fournir un socle de confiance entre les entreprises du secteur et leurs clients potentiels, connaît un grand succès auprès des entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC)
http://www.awt.be/web/sec/index.aspx?page=sec,fr,foc,100,056
Pierre Colle, expert à l'AWT, a présenté le régime d'aides à l'e-business à AWT TV.
Condition d'octroi des aides
Vous pouvez bénéficer de l'aide à l'e-business si:
- vous êtes une PME, une association professionnelle ou une association de fait d'entreprises;
- vous exercez votre activité principale sur le territoire de la Région wallonne;
- vous êtes en règle avec les dispositions légales qui régissent l'exercice de votre activité ainsi que vis-à-vis des législations et réglementations fiscales et sociales,
- vous ne relevez pas du traité CECA ou du secteur des transports ou des activités liées à la production, à la transformation ou à la commercialisation des produits énumérés à l'annexe I du traité CE (c'est-à-dire: industrie charbonnière, sidérurgie, construction navale, transport, agriculture, y compris le commerce des graines, et la pêche);
- vous respectez la règle de minimis.
Pour obtenir la prime Rentic, une condition supplémentaire doit être remplie:
- l'activité de votre entreprise doit être différente de celles correspondant aux codes NACE 22.33, 30, 72.10,72.20,72.30,72.40,72.50 et 72.60 (reproduction d'enregistrements informatiques, fabrication de machines de bureau et de matériel informatique, conseil en systèmes informatiques, réalisation de programmes et de logiciels, traitement de données, activités de banque de données, entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, autres activités rattachées à l'informatique).
Contact
Direction générale opérationnelle Economie Emploi et Recherche (DGO6):
- Direction des PME
- Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes
- Tél: 081/334200
Agence Wallonne des Télécommunications (AWT):
- Avenue Prince de Liège, 133 à 5100 Jambes
- Tél.: 081/778080
Pour en savoir plus
- Décret e-business (.PDF 13 k)
Décret relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises (11 juillet 2002)
http://www.awt.be/contenu/tel/ebu/ebu-fr-001-001.pdf - Règlement de minimis (.PDF 28 k)
Règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis, Journal officiel n° L 010 du 13/01/2001 p.0030-0032
http://www.awt.be/contenu/tel/ebu/ebu-fr-001-002.pdf