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vendredi 30 septembre 2016

Contenu (5): spécifications administratives

Présentation des spécifications administratives du cahier des charges
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Mis à jour le 27/03/2000 | Imprimer | Envoyer

Les spécifications administratives permettent de préciser les points suivants:

  • solution complète: elle doit répondre au cahier des charges et former une entité complète, fonctionnelle, performante, utilisable et de qualité (selon l'état de l'art en la matière);
  • détail des coûts:
    • investissement (hardware, software, personnel de développement, etc.),
    • fonctionnement (personnel, maintenance, locaux, lignes et connexions télécoms, consommables, etc.);
  • modalités de paiement (tranches, réception provisoire, solde, modalités de révision, pénalités éventuelles, etc.);
  • cautionnement et conditions de libération de la caution;
  • conditions d'exécution: lieu de travail, disponibilité des locaux et des outils, etc.;
  • propriété des développements réalisés;
  • clauses de confidentialité: le demandeur s'engage à garder la confidentialité sur l'offre du soumissionnaire, le soumissionnaire s'engage à garder la confidentialité sur le projet;
  • clauses légales;
  • documents administratifs:
    • description du soumissionnaire (bilan, résultats, années d'existence, identification des responsables, etc.), formulaires administratifs (ONSS, TVA, etc.),
    • références et travail sur un projet similaire,
    • noms et curriculum des participants,
    • partenariats éventuels dans le cadre du projet;
  • présentation de l'offre: en respectant des tableaux de réponse prédéfinis par le demandeur et en précisant la liste des postes auxquels il n'est pas fourni de réponse.
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