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mercredi 28 septembre 2016

Etape 1: initiation du projet

Prendre connaissance du contenu d'un plan PC privé & chèques Internet. Prendre connaissance du cadre fiscal. Mesurer le gain financier en matière de productivité pour l'entreprise
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Mis à jour le 21/12/2005 | Imprimer | Envoyer

Cette première étape se décompose en 3 parties.

Contenu

L'entreprise devra tout d'abord prendre connaissance du contenu d'un plan PC privé et chèques Internet: il s'agira d'analyser avec les partenaires les avantages d'un plan au sein de l'entreprise.

Cadre fiscal

Il conviendra ensuite de s'informer sur le cadre fiscal mis en place par le Gouvernement fédéral: on consultera les différentes présentations et descriptions du cadre fiscal disponibles.

La volonté du gouvernement a été de donner à tous les travailleurs l'occasion d'acquérir un PC privé, software et internet à des conditions très avantageuses. Dans ce cadre, il a sécurisé la réglementation fiscale en matière de "plan PC privé". Avant cette initiative, de nombreux travailleurs ont vu leur PC privé taxé comme avantages extra-légaux et beaucoup d'entreprises ont même été pénalisées pour "rémunérations occultes"! La nouvelle loi met l'entreprise et son personnel à l'abri de toute mauvaise surprise.

Cas où le travailleur est directement propriétaire du pc et de ses périphériques

Le travailleur effectue lui-même l'achat dans le cadre du plan mis en place par son employeur pour l'ensemble de la société. L'intervention de l'employeur se limite à 60% maximum du prix d'achat (hors TVA), avec un plafond de 1250 euros.

Cela implique:

  • pour l'employeur:
    • une iIntervention limitée à 60% maximum;
  • pour le travailleur:
    • pré-finance le tout et n'est remboursé que sur présentation de la facture,
    • prend 100% de la TVA à sa charge.

Cas où l'employeur est propriétaire du pc et de ses périphériques

L'employeur achète le matériel et le met à la disposition du travailleur pour un usage privé. L'usage privé par le travailleur est considéré comme un avantage taxable, fixé forfaitairement:

  • à 180 euros pour le pc,
  • à 60 euros par an pour l'internet.

Le plan proposé par l'entreprise définira la participation financière de l'employé. Si l'employé participe pour minimum 180 euros et/ou 60 euros par an, il n'y a plus d'avantage de toute nature. Le transfert de propriété peut aisément se faire après amortissement du matériel.

Cela implique:

  • pour l'employeur:
    • l'intervention peut varier en fonction des souhaits de l'employeur,
    • l'intégration éventuelle du plan dans la politique salariale de l'entreprise;
  • pour le travailleur:
    • l'échelonnement éventuel des paiements,
    • qu'il ne paie pas de TVA sur l'intervention de l'employeur.

C'est cette solution qui a actuellement la préférence des entreprises.

Gain financier

L'entreprise devra également envisager le gain financier en matière de productivité. Elle devra donc estimer les avantages de l'introduction d'un plan PC privé et chèques Internet sur la performance de l'entreprise. Pour ce faire, faite usage du simulateur mis à votre disposition sur le site ehome.

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