Agence Wallonne des Télécommunications, la plateforme ICT de la Wallonie
mardi 21 mai 2013
Introduction
Plate-forme universelle d'échange de biens et de services, l'Internet confère une actualité nouvelle à la vente à distance
Mis à jour le 19/01/2001 | Imprimer | Envoyer Le contrat de vente à distance fait traditionnellement référence à une convention conclue hors de la présence physique des parties. Juridiquement, on parle alors de contrat entre absents.
Ce type de transaction est aujourd'hui très courante, comme en témoigne le succès de la vente par correspondance (VPC). Le développement rapide de l'Internet comme plate-forme universelle d'échange de biens et de services confère une actualité nouvelle à la vente à distance.
Sites Web en rapport avec cette fiche
- Droit et technologie
Portail créé et mis à jour par une équipe de juristes et d'ingénieurs, il présente et analyse l'actualité du droit des TIC en Belgique et à l'étranger (actualités, dossiers, textes législatifs, etc.)
http://www.droit-technologie.org
- Centre de recherche iInformatique et droit (CRID)
Le CRID se donne pour objectif de faire progresser la réflexion, tant fondamentale qu'appliquée, dans le domaine du droit et de l'économie des technologies de l'information. Ses principaux axes de recherches sont les suivants: commerce électronique, propriété intellectuelle, convergence droit technologie, télécoms, vie privée
http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/
- Direction générale marché intérieur et services
Son principal rôle est de coordonner la politique de la Commission sur le Marché unique européen, qui vise à garantir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux à l'intérieur de l'Union
http://ec.europa.eu/dgs/internal_market/index_fr.htm
- Direction générale de la société de l'information
Elle joue un rôle capital dans la mise en oeuvre de la vision définie par les chefs d'État européens à Lisbonne en 2000, à savoir faire de l'Europe, d'ici à 2010, l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde, se caractérisant par une croissance durable, créant davantage d'emplois plus qualifiés et garantissant une plus grande cohésion sociale
http://ec.europa.eu/dgs/information_society/index_en.htm
- Juriscom
Revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels, etc.
http://www.juriscom.net
- Service public fédéral Economie, PME, classes moyennes et énergie
Sa mission consiste à créer les conditions d'un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique. Dans cette perspective, le SPF entend connaître et encadrer le marché des biens et services pour mieux le stimuler
http://economie.fgov.be