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mardi 27 septembre 2016

Télé-procédures

Les télé-procédures varient en fonction des différents types de marchés publics. Structuration en fonction de l'objet et du mode de passation du marché
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Mis à jour le 09/05/2001 | Imprimer | Envoyer

Ces télé-procédures présentent des particularités en fonction des différents types de marchés publics. Les marchés publics peuvent être structurés en fonction de deux critères:

  • l'objet du marché: marché de travaux, de fournitures et de services,
  • le mode de passation du marché:
    • adjudication publique/restreinte,
    • appel d'offres général/restreint,
    • procédure négociée avec/sans respect des règles de publicité.
  Marché de travaux Marché de fournitures Marché de services
Adjudication publique restreinte      
Appel d'offres général restreint      
Procédure négociée avec ou sans publicité      

Par analogie avec l'e-business, il serait opportun de parler de Administration to Business. Les télé-procédures particulières à ces différents types de marchés concerneront les principaux aspects suivants:

  • élaboration du cahier des charges,
  • évaluation et attribution des soumissions,
  • exécution du marché,
  • interface avec les télé-procédures administratives internes (gestion budgétaire, comptabilité, paiements, etc.),
  • interface avec des bases de données spécialisées (banque de données de la construction, banque de données ONSS, catalogues de produits, etc.).

Ces télé-procédures peuvent constituer une opportunité de mise en oeuvre du concept de guichet unique. De même, la création de plate-formes d'intermédiation B to A est de nature à promouvoir l'usage des TIC auprès des PME.

Un cas particulier est celui des marchés publics à bon de commande constaté sur facture dont le montant doit être inférieur à 200.000 francs. Ce type de marché peut être réalisé via l'accès à une place de marché virtuelle. Ainsi, le MET (Ministère de l'Equipement et des Transports) a passé un marché de fournitures permettant à ses directions de passer des commandes en ligne pour l'achat de fournitures, matériel et mobilier de bureau.

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