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mardi 21 octobre 2014

Le plan E-commune

Lors de la conférence de presse du 26 janvier 2005 relative aux résultats des enquêtes de l'AWT sur les usages TIC et la sécurité informatique dans les communes wallonnes, le Ministre Philippe Courard a présenté son plan "E-commune"
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Mis à jour le 27/01/2005 | Imprimer | Envoyer

Les communes wallonnes sont très présentes sur le net. Les sites sont souvent bien pensés, même s'il reste encore beaucoup de choses à améliorer. C'est ce que doit permettre le plan E-commune que la DGPL et le Cabinet du Ministre Courard vont mettre en place.

Il a pour objectif de moderniser les administrations locales en les aidant à s'approprier les nouveaux outils de communication. Ce plan mettra en avant les notions d'échanges, de bonnes pratiques, et de mutualisation des développements. La volonté est clairement de s'inscrire dans le long terme. Il s'agit d'aider les communes à grandir en maximisant leurs compétences tout en s'appuyant sur l'expérience de la Région. E-gov et E-commune doivent être complémentaires pour améliorer le service offert aux citoyens et minimiser les coûts.

Améliorer le contenu informationnel des sites communaux

La grande majorité des communes ont développé un site Internet. Mais ce n'est pas suffisant. Le citoyen a besoin d'un site complet, avec des informations de qualités régulièrement mises à jour. L'interactivité avec le citoyen doit elle aussi être renforcée. Ce qui n'est pas évident puisque cela coûte cher d'alimenter un site et de l'actualiser. Dans ses recommandations, l'AWT réclame une amélioration générale des sites web avec:

  • une structure plus orientée portail,
  • plus de contenus actualisés.

Pour y arriver, le Ministre propose une mesure toute simple et économique: l'échange avec les informations déjà développées par la Région wallonne. La région se charge déjà aujourd'hui de développer toute une série d'informations sous format électronique à destination des communes. Pourquoi ne pas faciliter et intensifier ces échanges d'informations grâce à la technique du co-marquage.

Cette technique permet l'affichage sur un site communal des bases de données d'un site régional. Un affichage enrichi par des données locales. L'avantage est qu'une fois que le texte est rédigé par la Région, l'ensemble des communes peuvent en disposer. Elles n'ont plus besoin de se soucier de l'actualisation puisque c'est la Région qui s'en occupe depuis son serveur.

Exemple: une commune souhaite utiliser cette technique avec le site régional "Mémento fiscal".

Sur ce site sont mis en ligne tous les règlements fiscaux communaux en vigueur. Ce qui permet aux entreprises ou aux particuliers d'avoir un accès aisé à la situation précise de la fiscalité locale dans les 262 communes de Wallonie. Aujourd'hui, tous les règlements sont mis en ligne sur le site "Mémento fiscal", et de nombreuses communes mettent également en ligne cette information sur leur propre site. Ce qui entraîne un double encodage et une duplication des bases de données. Or, si le site mémento était co-marqué, les communes pourraient reprendre le contenu qui les intéresse et personnaliser ce contenu. Sans avoir à se préoccuper de la mise à jour des informations, puisque la Région s'en occupera.

Cette technique devrait aussi être utilisée pour les réglementations générales relatives aux commandes de documents à une administration locale:

  • permis de conduire,
  • certificat de domicile,
  • extrait d'acte de mariage,
  • de naissance,
  • etc.

C'est une grande perte de temps pour l'ensemble des administrations locales de devoir chacune rédiger et tenir à jour la réglementation relative à ces procédures, alors qu'elle est identique pour toutes les communes. Une expérience de ce type est déjà en cours à la Direction générale des Pouvoirs locaux (DGPL) qui propose aux communes de télécharger grâce au co-marquage une série de formulaires.

Le co-marquage entre les sites communaux et régionaux est une piste dans laquelle il convient d'investir. Il permet d'éviter que 263 personnes (1 à la Région, 262 dans les communes) ne recopient la même information. L'exemple français en la matière, avec le site service-public.fr, renforce la conviction du Ministre à ce sujet. Un groupe de travail "e-gov pouvoirs locaux" a été créé fin 2004 pour travailler sur le co-marquage.

La mutualisation des développements

Il s'agit d'une autre recommandation de l'AWT. Le Ministre constate que les communes commencent timidement à s'y intéresser. Il faut intensifier le mouvement.

Il convient donc de travailler sur la mutualisation des développements informatiques dans les communes. Pour y parvenir, le Ministre a subventionné une association de 5 communes wallonnes (Arlon, Mons, La Louvière, Marche et Ans) qui va mener un projet d'analyse des processus internes:

  • gestion du courrier,
  • bons de commande,
  • gestion de projets,
  • gestion des compétences,
  • etc.

Dans une seconde étape, le développement de ces processus sera réalisé et mis à la disposition des 262 communes par la Région. On pourrait aussi imaginer un peu plus tard de mettre en place une centrale d'achat de matériel informatique. A l'image de ce qui se pratique déjà en Région bruxelloise. L'expérience montre que les communes de la capitale épargne grâce à cette formule environ 50% du prix d'achat.

Les Espaces Publics Numériques (EPN)

Avoir un site communal complet et actualisé régulièrement, c'est une très bonne chose. Permettre de commander des documents via le net aussi. Mais cela ne sert à rien si on ne dispose pas du matériel adéquat. Or aujourd'hui, il ne faut pas croire que tout le monde dispose d'un ordinateur avec une connexion à Internet.

C'est pourquoi le Ministre Courard a fait passer devant le Gouvernement un programme de développement d'Espaces Publics Numériques. L'objectif est de permettre à tous les citoyens d'avoir accès à Internet. Ces EPN permettront notamment de bénéficier des services offerts sur le net par les pouvoirs locaux et la Région wallonne, comme par exemple la demande de documents via Internet.

Ce programme d'actions se déroulera en deux temps:

  • le centre Technofutur va créer un label pour ces EPN;
  • ensuite dans le courant du premier semestre de cette année, il y aura à destination des communes un lancement d'appels à projets. 1 million € sont budgétisés pour l'année 2005. Les communes candidates devront répondre au cahier des charges qui sera élaboré par Technofutur. Une attention particulière sera réservée aux entités communales qui décideront d'installer ces Espaces publics numériques au sein des quartiers défavorisés.

La formation

L'AWT insiste sur la formation du personnel chargé de gérer les sites Internet des communes. Cela tombe très bien, parce qu'il y a une demande importante de la part des communes et des secrétaires communaux d'accentuer la formation du personnel.

Le Ministre va ainsi consulter les centres de compétences en TIC de la Région wallonne afin d'envisager avec eux une manière d'aborder la problématique de la formation des agents locaux. Iil prend par ailleurs bonne note de la recommandation de l'AWT sur la création d'une liste de professionnels agréés par la Région wallonne. Ces professionnels pourraient venir en aide aux communes n'ayant pas les compétences en interne pour développer l'informatique communale.

Il s'agirait en quelque sorte de l'équivalent du plan RENTIC mis en œuvre pour les PME par la Région, mais appliqué au monde communal. Cette cellule technique sera placée sous la coordination de la DGPL (Direction Générale des Pouvoirs Locaux). Cette cellule fournira des conseils, des avis et des informations neutres sur les concepts, les techniques et les produits. Elle facilitera aussi l'échange de bonnes pratiques entre les pouvoirs locaux.

Favoriser les échanges électroniques entre la Région et les communes

Trois projets sont déjà en chantier:

  • l'e-triennal. Deux communes pilotes sont en train de le tester: Arlon et Morlanwelz. Les plans triennaux occupent une place primordiale dans la gestion d'une commune. Ils permettent tous les trois ans de planifier les gros travaux et de demander à la Région des subsides. Dans les faits, il s'avère que gérer un plan triennal est très lourd. Les procédures sont nombreuses et complexes.
    Ce que je souhaite avec l'e-triennal, c'est informatiser entièrement la procédure. Ce qui permettra tant à la commune, qu'à la région, qu'aux entrepreneurs de suivre avec précision l'état d'avancement des dossiers. Après la phase pilote, la mesure sera étendue à l'ensemble des 262 communes;
  • l'e-tutelle. Ce projet concerne plus particulièrement l'échange électronique de données en matière de comptes et budgets. Il débutera début avril. Son objectif concerne la transmission électronique des comptes et budgets entre la Région, les communes et les provinces. Cela permettra une analyse plus aisée de la part de l'administration des budgets et comptes des pouvoirs locaux. Cela doit permettre également une aide et un conseil plus rapide auprès des autorités locales dans le cadre de la gestion des finances locales. Un outil permettra la mise en place de ratios, d'indicateurs de gestion et de calculs de simulation;
  • IAM (Informatisation des Avis de Marché). C'est une une application informatique développée par la Région wallonne pour accroître la transparence des marchés publics. Les avis de marché sont rassemblés sur une seule plate-forme. Ce qui permet de maximiser l'information à destination des entreprises. L'objectif est d'étendre ce service aux communes qui pourront y trouver un gros avantage: une assistance automatisée pour la publicité des avis de marché et une uniformisation de la procédure.

Conclusion

Ce plan "e-commune" doit permettre à chacun d'être gagnant:

  • le citoyen qui bénéficiera d'espaces publics numériques et de sites Internet communaux complets et actualisés régulièrement. Les demandes de documents via le net seront également facilitées;
  • la commune qui bénéficiera à moindre frais de contenu et de solutions pour actualiser son site. L'expérience de professionnels sera également mise à sa disposition. Enfin, je mettrai en avant la formation des agents;
  • la Région qui pourra de manière plus efficace encore exercer son autorité de tutelle sur les comptes et budgets ainsi que sur la gestion des plans triennaux.

Pour en savoir plus

  • Communes wallonnes: usages TIC 2004
    L'AWT a conduit, dans le cadre d'une convention avec la Région wallonne et à l'initiative du Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique une enquête sur les usages TIC dans les communes wallonnes et en particulier sur les technologies Internet
    http://www.awt.be/web/dem/index.aspx?page=dem,fr,030,000,000
  • Guide "sécurité informatique"
    La sécurité informatique est l'affaire de tous! Qu'il s'agisse d'une utilisation privée ou professionnelle, assurer cette sécurité commence par une série de bonnes pratiques et l'usage adéquat des outils de protection existants
    http://www.awt.be/web/sec/index.aspx?page=sec,fr,100,000,000
  • Sécurité des échanges électroniques des communes wallonnes
    Etude de l'AWT à partir d'un échantillon de 10 communes wallonnes à choisir en fonction des différents niveaux actuels (faible, moyen, élevé) de recours aux TIC par les communes
    http://www.awt.be/web/sec/index.aspx?page=sec,fr,200,000,000
  • Le Plan E-communes (.PDF 82 k)
    Discours de Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Gouvernement wallon, à l'occasion de la conférence de presse de présentation de l'enquête de l'AWT sur les usages TIC dans les communes wallonnes et sur les résultats de son étude sur la sécurité des transactions électroniques des communes
    http://www.awt.be/contenu/tel/gov/discours_Courard_260105.pdf
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