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samedi 22 novembre 2014

Espaces publics numériques: appel à projets

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Gouvernement wallon, Philippe Courard, lance un appel à projets pour le déploiement d’espaces publics numériques dans les communes wallonnes
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Mis à jour le 09/08/2005 | Imprimer | Envoyer

Un plan de développement des EPN

Ces dernières années, au travers principalement des programmes TIC et PROAGEC, la Région avait déjà manifesté son soutien à des projets visant la démocratisation de l'accès aux TIC. Elle avait octroyé des subventions aux communes désireuses de mettre sur pied un espace public numérique (EPN) ou espace citoyen sur leur territoire communal. Cependant, ces projets, bien qu'inspirés d'expériences pilotes communales réussies en la matière, n'étaient pas intégrés dans une politique globale de soutien et de coordination des espaces numériques en Région wallonne, en termes d'objectifs et de résultats.

Le Gouvernement wallon a donc marqué son accord le 2 décembre 2004 sur un plan de développement d'espaces publics numériques dans les communes wallonnes, déposé par Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.

Ce programme s'inscrit dans une politique à long terme visant à réduire la fracture numérique au niveau local en développant, sur le territoire wallon, des endroits où l'accessibilité aux outils de la société de l'information soit garantie pour tout le monde. Cet appel à projets s'inscrit dans le plan "e-Communes" de Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, visant à moderniser les administrations locales et à favoriser la relation avec le citoyen, par le recours aux nouveaux outils de communication.

Ce programme d'actions a été conçu en 2 phases:

  • l'établissement d'une étude destinée à accompagner la mise en place des espaces publics numériques au niveau local;
  • le lancement d'un appel à projets aux communes, programme pour lequel 1 million d'euros ont été débloqués pour l'année 2005.

Une attention particulière doit être réservée aux entités communales au sein desquelles des quartiers défavorisés existent.

Réunion d'information

Une réunion d'information relative au programme "Espaces publics numériques" se tiendra le mercredi 07 septembre 2005, de 9 à 12 heures, aux Moulins de Beez, rue du Moulin de Meuse, 4 à 5000 Namur. Cette matinée se déroulera comme suit:

  • mot d'accueil de Monsieur Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;
  • présentation de l'appel à projets;
  • présentation de 3 partenaires potentiels pour les communes désirant s'inscrire dans la démarche:
    • Oxfam-Solidarité : fourniture de matériel informatique,
    • Cybermobile : solution ambulante de sensibilisation aux TIC,
    • Forem : formations à distance en informatique;
  • questions/réponses avec les communes.

Afin d'en assurer le bon déroulement, les communes qui souhaitent participer à cette séance d'information devront impérativement retourner le formulaire d'inscription, par fax au 081/308188, à l'attention de Monsieur Pascal Henneaux, pour le 26 août 2005 au plus tard. Seuls les formulaires signés et renvoyés par fax seront pris en compte.

Type et nature des projets

Cet appel à projets est destiné à soutenir le développement d'espaces publics numériques dans les communes de Wallonie. Par espace public numérique, il y a lieu d'entendre un lieu:

  • ouvert au public,
  • à vocation non lucrative,
  • disposant d'un projet d'accompagnement individuel et collectif,
  • favorisant l'accès, l'initiation et l'appropriation à l'Internet, au multimédia, à la bureautique.

Il est attendu d'un tel espace public numérique qu'il propose à ses usagers des activités variées et encadrées par le biais d'ateliers collectifs ou dans le cadre de médiations individuelles et de plages réservées à la libre consultation.

L'appel à projets est réservé exclusivement aux communes wallonnes. Des communes peuvent déposer ensemble des projets collectifs dans le cadre de consortiums ou d'associations de fait. La commune candidate pourra s'appuyer sur des structures tierces, sans but lucratif, pour mettre en œuvre le projet déposé, tels des régies de quartiers, antennes de CPAS, bibliothèques locales, associations sans but lucratif, etc.

Sont admissibles les projets de création d'espaces publics numériques, mais aussi la mise à niveau ou le renforcement d'espaces existants, en vue de répondre aux critères de l'appel. Seront cependant considérés en priorité les projets de création d'espaces neufs, particulièrement dans les quartiers défavorisés, non encore pourvus d'infrastructures correspondantes.

Candidature

Pour répondre à l'appel à projets, il faut utiliser un formulaire de candidature. Il doit permettre aux répondants d'affiner leur projet et de le présenter sous des formes comparables. Ce document permettra notamment, lors de l'évaluation du projet, de s'assurer que les objectifs fixés initialement ont bien été atteints.

Par le biais de ce document, les candidats s'engagent en outre à respecter un certain nombre d'engagements pour la durée du projet. Un guide explicatif fournit une aide pour remplir ce formulaire.

Le formulaire de candidature devra être complété et renvoyé, via courrier électronique et sur support papier, au plus tard le 15 octobre 2005:

  • par courrier électronique à l'adresse p.henneaux@mrw.wallonie.be, avec comme objet: Espaces publics numériques - Appel à projets;
  • par courrier postal à l'adresse: Ministère de la Région wallonne Direction Générale des Pouvoirs Locaux, Cellule gestion de la communication et nouvelles technologies, Espaces publics numériques/appel à projets, rue Van Opré, 91-95 à 5100 Jambes.

La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins engageant la commune sera jointe au formulaire papier. Le porteur de projet pourra joindre toute annexe jugée utile au formulaire de réponse. Ces annexes ne seront toutefois pas adressées aux membres du jury, lesquels pourront les consulter le jour du délibéré. Dès réception du dossier complet, un accusé de réception sera adressé au porteur de projet renseigné.

Critères de sélection

La sélection des projets se fera par le jury au regard des critères suivants, qu'il appartiendra aux porteurs de projet de démontrer:

  • clarté et cohérence du dossier de candidature;
  • adéquation par rapport aux objectifs de l'appel à projets en termes de territoire et de publics prioritaires;
  • niveau d'engagement de la commune, capacité à mener à bien le projet, et à assurer sa pérennisation;
  • programme d'activités;
  • qualité et étendue des partenariats locaux, capacité à mobiliser ou toucher les publics.

Les porteurs de projet seront notamment attentifs à:

  • s'attacher en priorité aux "publics éloignés" de l'Internet, sans que ce soit pour autant une clause d'exclusion automatique : la tranche d'âge des 65 ans et plus, ceux qui n'ont pas de diplôme du secondaire, ceux qui n'ont pas d'activité professionnelle et ne sont pas demandeurs d'emploi, les femmes seules, les SDF. Et dans une moindre mesure : les chômeurs, les ouvriers, les familles monoparentales;
  • susciter et appuyer les initiatives et projets locaux : les espaces publics numériques doivent être les vecteurs d'une dynamique locale. Loin d'être des lieux isolés et autonomes, ils doivent s'ouvrir et s'intégrer à leur environnement. Le contenu et les modalités d'une telle mission dépendront de chaque espace;
  • prolonger et soutenir toutes autres politiques publiques susceptibles de trouver un relais efficace dans l'espace : formation des agents publics, e-administration, promotion du logiciel libre, employabilité (recherche d'emploi, formation à distance, etc.), dynamisation de quartiers, intégration, participation des citoyens à la vie de la Cité et création de nouvelles solidarités, appropriation du cyber-espace public (notamment dans le champ culturel);
  • un des objectifs particuliers du programme étant la réduction de la fracture numérique, le jury sera particulièrement attentif aux projets situés dans des zones géographiques présentant une offre déficitaire ou inexistante en connexions Internet à haut débit;
  • les porteurs de projet veilleront enfin à démontrer leur capacité managériale à concevoir et administrer l'espace, notamment à travers:
    • la conclusion de partenariats de terrain (Espaces Multi-Services (EMS), Forem (e-learning), maisons de l'emploi, le réseau de la lecture publique, PMTIC, Cybermobile, Centres de compétence, Cyberécoles),
    • la professionnalisation des animateurs et du personnel affectés à l'espace,
    • la capacité à pérenniser le projet.

Sélection des projets

La sélection des dossiers sera assurée par un jury indépendant, composé de manière pluraliste et comportant 11 membres, dont un président. La vérification de l'admissibilité des dossiers sera assurée par une équipe de 3 personnes représentant le Ministre, la DGPL (Direction générale des Pouvoirs locaux) et Technofutur3. La liste de présélection sera soumise au jury.

Le jury examinera les dossiers au regard des critères de sélection. Le jury est souverain dans ses décisions, lesquelles ne sont pas susceptibles d'appel.

Le budget disponible pour le présent appel à projets permettra de soutenir au minimum une vingtaine de dossiers. Chaque projet recevra une subvention d'un maximum de 50000 euros. Le jury pourra, dans le respect de ce maximum, moduler ce montant au cas par cas. Une commune peut déposer plusieurs projets. Le montant maximum dont peut bénéficier une commune est toutefois fixé à 50000 euros. Si le jury estime qu'un projet présente des lacunes mais dispose d'un potentiel, il pourra décider de l'accepter sous réserve de certaines conditions. Dans ce cas, il précisera les recommandations à transmettre au porteur du projet.

Charte des candidats

Les candidats retenus s'engagent à satisfaire aux obligations suivantes:

  1. affecter au minimum un équivalent temps plein au projet (ETP),
  2. faire en sorte que minimum une personne de la commune participe activement aux moments de formation prévus afin de faire mûrir davantage le projet et d'échanger des expériences entre pairs. La participation à cette formation débouchera sur la rédaction d'une description plus détaillée du projet,
  3. ouvrir l'espace citoyen dans un délai de maximum 9 mois, suite à la notification de sélection,
  4. déployer le projet dans les formes et l'esprit du présent dossier de candidature,
  5. tenir un registre d'activité du personnel conforme aux engagements,
  6. veiller à ce que le projet ait une durée de minimum 3 ans, en prévoyant notamment au budget les crédits nécessaires à cette fin,
  7. faire participer le personnel de l'Espace public numérique à des formations organisées par le Centre régional de ressources à concurrence de minimum 5 jours par an et par personne,
  8. adhérer au réseau des Espaces publics numériques et à sa Charte, et participer activement aux activités du réseau, notamment en mutualisant les informations et expériences de l'espace (règlements, cahier des charges, méthodes, etc.),
  9. répondre à toute demande de la Direction générale des Pouvoirs locaux ou des personnes qu'elle mandate à des fins d'évaluation et de vérification,
  10. établir des statistiques en termes d'usagers et d'usages en fonction des indicateurs préconisés,
  11. réaliser un rapport annuel d'activités et le communiquer à la Direction générale des Pouvoirs locaux qui pourra le mettre en ligne,
  12. mettre en évidence son appartenance au réseau des Espaces publics numériques, par l'apposition visible, à l'intérieur et à l'extérieur du local, d'une plaque signalétique,
  13. utiliser le logo qui sera défini par la Région wallonne et mentionner les partenaires et sponsors sur toute forme de communication de l'Espace.

Dépenses éligibles et subvention

Sont éligibles tous types de dépenses (investissement, fonctionnement, honoraires, personnel, etc.), non couvertes par un autre subside ou aide.

En ce qui concerne le personnel affecté aux espaces, les porteurs de projet devront garantir qu'il est bien affecté au projet et qu'il n'est pas financé ou refinancé par d'autres dispositifs. Les dépenses en frais de personnel ne seront subsidiées que partiellement à hauteur de maximum 30% du montant de la subvention accordée, et ce, quel que soit le nombre d'équivalents temps plein (ETP) affectés à la gestion du projet. Néanmoins, un équivalent temps plein minimum devra être affecté à la gestion du projet et de l'EPN. Les ressources de cet ETP pourront être mutualisées entre plusieurs communes dans le cadre du dépôt d'un projet commun à différentes entités.

Les communes lauréates se verront proposer un arrêté de subvention. Le subside sera liquidé par tranches successives et de manière dégressive sur une durée d'un an à dater de la notification de la subvention. D'un montant maximal de 50000 euros par projet, l'intervention de la Région wallonne est conçue comme une aide au démarrage et un accompagnement à durée limitée. Au-delà de cette année de subvention, l'Espace public numérique devra trouver son autonomie financière.

Pour en savoir plus

Documents de références:

Site de référence:

Autres ressources:

  • Portail des pouvoirs locaux Lien externe
    Ressources pour les pouvoirs locaux en Wallonie proposée par la Direction Générale Opérationnelle des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé (DGO5)
    http://pouvoirslocaux.wallonie.be
  • Philippe Courard Lien externe
    Secrétaire d'état à l'intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des affaires sociales et de la santé publique, chargée de l'intégration sociale
    http://www.courard.be
  • Le plan E-commune
    Lors de la conférence de presse du 26 janvier 2005 relative aux résultats des enquêtes de l'AWT sur les usages TIC et la sécurité informatique dans les communes wallonnes, le Ministre Philippe Courard a présenté son plan "E-commune"
    http://www.awt.be/web/gov/index.aspx?page=gov,fr,foc,100,035
  • Communes wallonnes: usages TIC 2004
    L'AWT a conduit, dans le cadre d'une convention avec la Région wallonne et à l'initiative du Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique une enquête sur les usages TIC dans les communes wallonnes et en particulier sur les technologies Internet
    http://www.awt.be/web/dem/index.aspx?page=dem,fr,030,000,000
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