Agence Wallonne des Télécommunications, la plateforme ICT de la Wallonie

mercredi 27 août 2014

Dématérialisation des marchés publics: un pas de plus

Les applications IAM, pAM, CESAME et SALADIN ont été intégrées dans le projet EPI qui permettra prochainement, grâce au notaire électronique, de recevoir et de traiter les soumissions électroniques
Twitter Facebook Delicious
Mis à jour le 26/07/2007 | Imprimer | Envoyer

Article de Etienne Claeys, paru dans Met Info numéro 89, juin 2007.

Les lecteurs assidus du Met Info se souviendront des articles publiés, ces denières années, ayant trait aux premiers jalons posés en matière de dématérialisation des marchés public:

  • l'application IAM d'informatisation des avis de marchés,
  • le site internet PAM de publication des opportunités de marchés publics en Région wallonne,
  • l'application CESAME de dématérialisation du processus interne à la passation d'un marché public,
  • l'échange sécurisé de documents via l'application SALADIN.

Si IAM et son corollaire PAM sont désormais utilisés par l'ensemble des services adjudicateurs du MET, l'utilisation de CESAME et de SALADIN était jusqu'à présent limitée aux services adjudicateurs de la direction générale des Services techniques (DGST).

Forte du constat que chacune de ces applications prise isolément constituait un maillon de la passation des marchés publics, la DGST a mené, avec ses prestataires informatiques, un projet intégrant IAM, PAM, CESAME et SALADIN dans un ensemble cohérent. Après une phase expérimentale fructueuse, le projet e-Tendering Plateform Initiative (EPI) est, à présent, en voie de concrétisation.

Ainsi, plutôt que de rédiger et de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une offre sur support papier, il sera loisible aux soumissionnaires de l'établir sur support électronique et de la déposer dans l'expace sécurisé des marchés publics réservé à cet effet (appelé "notaire électronique").

Cependant, conformément à la réglementation sur les marchés publics, le dépôt des offres sur support papier restera admis, mais le soumissionnaire devra impérativement exprimer son choix entre ces deux supports, sous peine de voir son offre écartée.

Protection assurée

Afin de garantir l'authentification des acteurs (entreprises et agents de l'Administration), l'intégrité et la confidentialité des documents échangés, notamment les offres déposées, le système s'appuie essentiellement sur l'eID, la carte d'identité électronique. A cet égard, outre la possession d'une carte d'identité munie d'un code PIN, les soumissionnaires devront également disposer d'un lecteur de carte d'identité électronique.

Sur le site PAM, l'utilisation possible des moyens électroniques sera annoncée dans l'intitulé du marché ainsi que par le pictogramme "soumission électronique". C'est également sur ce site internet que l'on peut, d'ores et déjà, consulter la fiche technique des outils à utiliser ainsi que les dispositions de l'arrêté royal du 8/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concession de travaux publics.

Pour en savoir plus

  • Publication des avis de marchés de la Région wallonne Lien externe
    Le site des avis de marchés de la Région wallonne permet d'accéder à l'ensemble des opportunités de marchés du MET et à certaines opportunités du MRW et d'autres organismes publics wallons. Il permet également de consulter en ligne ou de télécharger librement les cahiers spéciaux des charges correspondant à ces marchés
    http://avis.marchespublics.wallonie.be
Portail de la Région wallonne