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mardi 27 septembre 2016

Réglementations

Pour la transmission des programmes de télévision par les ondes électromagnétiques, on utilise des bandes de fréquence dédiées. Un certain nombre de réglementations sont en vigueur en la matière
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Mis à jour le 29/01/2007 | Imprimer | Envoyer

Le spectre des fréquences

Si l'on étudie l'usage des fréquences, géré au niveau international et au niveau de chaque pays, on obtient le graphique suivant.

L'usage des fréquences de transmission par ondes terrestres est réglementé. Tout poste de transmission radio ou télévision doit obtenir une autorisation pour une fréquence qui l'identifie et le protège d'interférences avec d'autres transmissions. Les transmissions terrestres de télévision se réalisent en VHF ou UHT avec des canaux bien définis. Les transmissions de télévision par satellite ont des bandes de fréquences spécifiques: Ka, Ku et C.

Au niveau international, il y a quelques organismes internationaux qui gèrent les réglementations et les relations avec les organismes nationaux. On citera notamment:

  • ITU: organisation intergouvernementale au sein de laquelle les secteurs public et privé coopèrent en vue du développement des télécommunications et de l'harmonisation des politiques nationales de télécommunications;
  • INTELSAT: propriétaire et exploitant d'un système mondial de télécommunications par satellites qui fournit de la capacité pour des services de téléphonie, de réseaux privés et d'entreprises, ainsi que pour des services audiovisuels et Internet par satellite dans plus de 200 pays et territoires.

Au niveau de la Belgique, l'IBPT a la responsabilité de la gestion des fréquences au niveau national et assure le contrôle du spectre. L'IBPT délivre des autorisations nationales pour des fréquences utilisées pour les transmissions vocales ou les transmissions de données. Le spectre pour les transmissions radio et télévision est réglementé et se trouve sous la gestion du CSA.

Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) attribue en Communauté française de Belgique les autorisations et les fréquences de radio et de télévision.

Les acteurs impliqués dans la chaîne de transmission de la télévision

Trois métiers sont impliqués dans la transmission TV:

  • les éditeurs de services (la personne morale qui assume la responsabilité éditoriale d'un ou de plusieurs services de radiodiffusion en vue de les diffuser ou de les faire diffuser);
  • les distributeurs ou diffuseurs de services (toute personne morale qui met à disposition du public un ou des services de radiodiffusion de quelque manière que ce soit et notamment par voie hertzienne terrestre, par satellite ou par le biais d'un réseau de télédistribution);
  • les opérateurs de réseau (toute personne morale qui assure les opérations techniques d'un réseau de radiodiffusion nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public de services de radiodiffusion; la liste des opérateurs de réseaux se trouve sur le site du CSA.

La liste de tous ces acteurs est disponible sur le site du CSA.

Les éditeurs de services et les opérateurs de réseau hertzien et satellite sont soumis à un régime d'autorisation, délivrée par le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA. Le distributeur de services et l'opérateur de réseau de télédistribution (câble) sont soumis à un régime de déclaration préalable. La RTBF, l'éditeur et distributeur de services radio et TV (service public) de la Communauté française a un statut particulier défini par un décret de 1997.

La protection des contenus

Le piratage des créations multimédia inquiète le monde de l'audiovisuel. Le passage au numérique expose encore plus ces créations car la convergence des terminaux pourra faciliter l'accès et la copie d'un film suite à sa visualisation sur l'écran TV ou sur l'écran d'un PC.

Alarmés par l'impact des techniques peer-to-peer sur le transfert illégal de fichiers mp3 et vidéo, et par les copies pirates des DVD, les créateurs et les distributeurs multimédia ont développé une méthode de protection de leurs droits. Ainsi, HDCP (High-bandwidth Digital Copy Protection), développé par Intel, a été intégré dans les spécifications du standard HDMI.

La majorité des équipements actuellement utilisés par les consommateurs ne sont pas munis d'interfaces HDMI. Même les écrans de télévisions plats vendus massivement en 2006 ne sont que rarement munis de cette nouvelle interface, ce qui implique l'impossibilité d'usage de ces produits protégés HDCP.

L'application des droits de copie HDCP aura comme impact le remplacement des tous les équipements multimédia d'une habitation (même ceux achetés récemment). Pour ne pas pénaliser et décevoir leurs clients, l'industrie de l'audiovisuel a décidé de ne pas arrêter complètement la distribution des produits en DVD et donc de ne pas appliquer le contrôle des copies par le HDCP avant 2009, qui est considérée comme l'année d'une pénétration massive du HDMI sur le marché.

A partir de 2009, les productions audiovisuelles seront entièrement soumises au contrôle des copies par le HDCP à travers les interfaces HDMI qui relieront les équipements audiovisuels entre eux.

Pour en savoir plus

  • Union internationale des télécommunications (UIT) Lien externe
    Organisation internationale du système des Nations unies au sein de laquelle les Etats et le secteur privé coordonnent les réseaux et services mondiaux de télécommunication. Son siège est situé à Genève (Suisse)
    http://www.itu.int
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française de Belgique (CSA) Lien externe
    Autorité administrative indépendante, le CSA est chargé de la régulation du secteur de la radiodiffusion (télévision, radio, télédistribution, etc.) en Communauté française de Belgique
    http://www.csa.be
  • Institut belge des services postaux et de télécommunications (IBPT) Lien externe
    L'Institut est chargé de missions stratégiques (compétence d'avis à propos de la politique menée dans le secteur des postes et des télécommunications), réglementaires (élaboration de la réglementation belge et transposition en droit belge des directives européennes), opérationnelles (licences, agréments et fréquences notamment), de conciliation (entre opérateurs) et de contrôle. L'IBPT fournit également un service d'alerte concernant les virus informatiques
    http://www.bipt.be
  • SCADPlus: audiovisuel et médias Lien externe
    Synthèse des législations et recommandations de l'Europe au niveau de l'audiovisuel
    http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s20013.htm
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