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vendredi 30 septembre 2016

3e génération mobile numérique en Europe

La Commission reprend l'initiative en fixant les grandes orientations européennes en la matière
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Mis à jour le 05/04/2001 | Imprimer | Envoyer

Depuis la décision du 14 décembre 1998 sur l'introduction coordonnée d'une troisième génération de systèmes de communications mobiles numériques dans la Communauté, qui fixait au 1er janvier 2002 la date limite pour l'attribution par les Etats membres des licences UMTS, les autorités communautaires n'étaient plus intervenues dans le dossier de l'Internet mobile.

Absence d'harmonisation dans les procédures d'octroi des licences

En laissant les Etats membres choisir librement leur mode d'attribution des licences UMTS (soumission comparative, enchères ou combinaison de ces modes), la Commission européenne s'était limitée à veiller au respect des principes de transparence, d'objectivité et de non discrimination contenus dans la législation communautaire applicable au secteur des télécommunications.

Cette absence d'harmonisation dans les procédures d'octroi des licences a conduit les Etats membres a privilégier une approche concurrentielle fondée sur la captation d'une rente fiscale plutôt qu'une approche de type coopératif. Résultat: un endettement massif des opérateurs retenus, des rentrées fiscales sensiblement moins importantes que celles escomptées pour certains Etats et une perte de confiance des marchés financiers dans le projet industriel de l'UMTS.

Devant un risque accru d'échec du passage vers la troisième génération mobile numérique, la Commission européenne vient donc de reprendre l'initiative au travers d'une communication fixant les grandes orientations européennes en la matière. L'enjeu est d'importance. En effet, l'Europe est aujourd'hui le premier marché mondial en matière de communications mobiles:

  • plus de 235 millions d'européens utilisent actuellement un téléphone mobile GSM,
  • le marché européen des services mobiles pèse 200 milliards d'euros et croît au rythme de 12,5% par an,
  • les communications mobiles représentent 30% du revenu total des services télécoms en Europe,
  • le succès des services GSM a permis de créer plus de 445 000 emplois directs et indirects en Europe.

Comme l'a précisé le Commissaire européen Erkki Liikanen, le succès de la norme européenne mobile numérique de seconde génération (GSM) constitue à la fois un remarquable atout, mais également un possible handicap dans cette période de discontinuité technologique que représente le passage du 2G vers le 3G. Il convient donc de veiller à ce que l'Europe ne perde pas le bénéfice de cette dynamique industrielle, notamment face à des concurrents extrêmement agressifs comme par exemple le japonais NTT DoCoMo qui capitalisant sur le succès commercial de son service I-mode est sur le point de lancer en mai prochain ses premiers services mobiles de 3° génération dans plusieurs villes de l'archipel nippon.

A cette fin, la Commission estime qu'une surveillance particulière s'impose dans 4 domaines clés:

  • l'environnement réglementaire,
  • le contexte financier,
  • l'expérience du marché de la transmission de données mobiles,
  • la permanence des questions techniques.

L'environnement réglementaire

Alors que 11 Etats membres couvrant 90% de l'actuel marché du GSM ont déjà attribué 48 licences UMTS, la Commission relève d'importants risques de fragmentation du marché unique européen, notamment concernant les points suivants:

  • nombres de licences effectivement octroyées (de 2 à 6),
  • coût d'une licence par rapport au nombre d'habitants (écarts de 0 à 640 euros par habitant),
  • octroi des licences pour des durées variables (15 à 20 ans),
  • conditions de déploiement des services et possibilités de mutualisation des infrastructures,
  • absence d'harmonisation de l'allocation du spectre radio par opérateur
  • conditions d'accès au roaming intra-national non équivalentes.

Le contexte financier

La Commission européenne évalue la totalité des engagements financiers consentis par les opérateurs pour la mise en œuvre les services UMTS à au moins à 260 milliards d'euros (chiffre prenant en compte à la fois le coût des licences, mais également les dépenses liées au déploiement des réseaux et aux campagnes marketing de commercialisation des services).

Les réajustements financiers intervenus dans le secteur télécom pourraient donc remettre en cause le développement d'un marché concurrentiel dans la mesure où les nouveaux entrants ne disposant pas d'une présence sur la marché du 2G pourraient être sensiblement désavantagés par rapport aux opérateurs disposant déjà d'une base de clients.

L'expérience du marché de la transmission de données mobiles

Le marché des services UMTS reste à ce jour très incertain même si de sérieux indices laissent penser que de nouveaux services multimédia pourraient être en mesure de générer rapidement une forte demande.

De ce point de vue, les premiers retour sur expérience de succès tels que le SMS (qui représente aujourd'hui jusqu'à 10% des revenus de certains opérateurs) ou de l'I-mode au Japon, mais également d'échec comme la faible acceptabilité du WAP, seront précieux pour l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur télécom (équipementiers, opérateurs, service-providers, consommateurs). Enfin, la Commission européenne souligne l'importance qu'il conviendra d'accorder de ce point de vue aux normes de transition (2,5G) telles que GPRS ou EDGE. En effet, celles-ci permettront de tester des applications extrêmement proches des futurs services UMTS pour un niveau d'investissement limité.

La permanence des questions techniques

La Commission européenne considère comme primordiale la levée de certaines incertitudes techniques portant sur les points suivants:

  • disponibilité de terminaux GPRS en nombre suffisant,
  • aptitude des équipementiers à fournir dans des conditions de délais et de tarifs satisfaisants des solutions techniques stables,
  • passage au protocole IPv6 en matière mobile.

Adoption d'un cadre réglementaire approprié

Face à ces considérations, la Commission européenne estime que plusieurs actions pourraient être menées au niveau communautaire.

Le nouveau package législatif télécoms présenté par la Commission européenne en juillet 2000 prévoit expressément l'établissement d'une procédure de dialogue et de consultation entre toutes les autorités nationales de régulation. En outre, une proposition de décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne devrait conférer des compétences élargies aux autorités communautaires pour toutes les questions relative à l'utilisation des fréquences radio. L'objectif est de disposer d'un mécanisme communautaire d'harmonisation des modalités d'attribution des licences pour toutes les fréquences non militaires (télécommunications, audiovisuel, et recherche).

Dans ce nouvel environnement réglementaire, la Commission aura le pouvoir d'exiger qu'un Etat membre modifie ou retire une décision allant à l'encontre de l'intérêt du marché européen. Enfin, la proposition de directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques devrait autoriser la revente de licences sur un marché secondaire du spectre radio afin d'accroître la flexibilité dans l'utilisation qui est faite de cette ressource rare.

Espace européen de la recherche et initiative e-Europe comme supports des services mobiles

La Commission européenne a proposé en février 2001 de renforcer le poids des activités mobiles dans sa proposition concernant le 6e Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. Par ailleurs, les initiatives e-Content pour la promotion des contenus multilingues et e-Europe 2002 en matière de communications avancées doivent constituer des vecteurs privilégiés pour le développement des communications mobiles.

Comment faciliter le déploiement des réseaux UMTS dans le cadre de la législation communautaire actuelle?

La Commission européenne a clairement réaffirmé qu'elle n'avait pas l'intention de remettre en cause la validité des procédures d'octroi des licences telles que celles-ci ont été mises en œuvre par les Etats membres. Parallèlement, la Commission continuera d'appliquer le droit communautaire de la concurrence au secteur des communications mobiles.

Cependant, vu l'importance des risques de fragmentation de l'environnement réglementaire européen, la Commission évaluera avec l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur télécoms et à la lumière des dispositions contenues dans la directive 13/97/CE, les moyens concrets de nature à faciliter le déploiement des réseaux UMTS et des services associés. Les axes de réflexion seront les suivants:

  • assouplissement du calendrier de déploiement des réseaux et services,
  • allongement de la durée d'octroi des licences UMTS afin de permettre l'étalement des paiements des redevances,
  • recours au partage des investissements en matière d'infrastructures dans le respect des règles de concurrence,
  • adoption d'une plus grande flexibilité au bénéfice des opérateurs pour choisir la plate forme technique la plus adaptée en vue de l'offre commerciale de services,
  • utilisation et allocation future du spectre radio inutilisé à l'issue de la première série d'octroi de licences 3G,
  • amélioration des conditions de prise en compte des questions relatives à la fourniture et à l'acquisition des stations de base en vue du respect des normes en matière d'environnement et d'émissions électromagnétiques.

Pour en savoir plus

  • Introduction des communications mobiles de troisième génération dans l'Union européenne (.PDF 85 k)
    Situtation actuelle et voie à suivre. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions (COM(2001)141 final)
    http://www.awt.be/contenu/tel/mob/communication_UMTS_mars2001.pdf
  • Direction générale de la société de l'information Lien externe
    Elle joue un rôle capital dans la mise en oeuvre de la vision définie par les chefs d'État européens à Lisbonne en 2000, à savoir faire de l'Europe, d'ici à 2010, l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde, se caractérisant par une croissance durable, créant davantage d'emplois plus qualifiés et garantissant une plus grande cohésion sociale
    http://ec.europa.eu/dgs/information_society/index_en.htm
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