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mercredi 7 décembre 2016

Portabilité des numéros mobiles en Belgique

La portabilité des numéros mobiles devrait être mise en oeuvre à partir de septembre 2002. Elle permettra aux utilisateurs professionnels et privés des trois réseaux mobiles de pouvoir changer d'opérateur tout en conservant leur numéro d'origine
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Mis à jour le 24/05/2002 | Imprimer | Envoyer

Il s'agit-là d'un incitant fort à la concurrence, notamment pour les PME. Tous les types d'utilisateurs seront concernés, professionnels, privés, abonnés et clients utilisant des cartes prépayées. De la même façon, tous les numéros actifs seront théoriquement portables. Il devrait même être possible de transférer un même numéro à plusieurs reprises. En revanche, la carte SIM d'origine, ainsi que les options qui y sont associées, ne seront pas portables car l'offre technique et commerciale est propre à chaque opérateur. Une entreprise qui souhaitera transférer des comptes mobiles n'aura pas pour autant l'obligation de transférer l'intégralité de ses numéros mobiles vers le nouvel opérateur de son choix, mais pourra choisir de ne "porter" qu'un certain nombre de numéros par exemple.

La procédure à suivre pour "porter" un numéro mobile

  1. Souscription d'un ou plusieurs nouveaux contrats (postpayés ou prépayés) chez un nouvel opérateur appelé opérateur receveur. A cette occasion, le client demandera auprès de l'opérateur receveur le transfert d'un ou plusieurs numéros sur le nouveau contrat. Cette démarche sera formalisée via un document spécifiquement prévu à cet effet et baptisé Porting Request Form. Ce document constitue la phase d'identification du demandeur. Il vise à éviter tout transfert incorrect ou non autorisé. Il contient donc un certain nombre de données personnelles comme le nom du client, le numéro de compte, ou encore le numéro de TVA pour les entreprises par exemple. La responsabilité de la collecte et du traitement des données incombe à l'opérateur receveur. Par ailleurs, ce document contient également une clause appelée LOA (Letter Of Authorization) dont le rôle est de donner mandat à l'opérateur receveur pour lancer le processus de transfert de numéro et la désactivation de la carte SIM d'origine.
  2. L'opérateur receveur introduit une demande de portabilité grâce aux éléments contenus dans le Porting Request Form via une base de données commune aux trois opérateurs mobiles.
  3. Intervention de l'opérateur d'origine appelé également opérateur donneur. Celui-ci accuse réception, via la base de donnée commune, de la demande de l'opérateur receveur. Après vérification, il valide ou non la demande de transfert.
  4. Lorsque la demande de transfert a été acceptée, l'opérateur receveur requiert automatiquement auprès de l'opérateur donneur la mise en place de cette opération. Celle-ci prend la forme d'une désactivation de ou des cartes SIM liées au réseau d'origine qui sont concernées par le transfert et informe le receveur.
  5. L'opérateur receveur dûment averti, active alors les nouvelles cartes SIM sur le réseau d'accueil et informe l'utilisateur.
  6. L'opérateur receveur informe, via la base de données centrale, tous les autres opérateurs que le numéro porté est à présent actif sur son réseau afin que les informations de routage soient complètes.

Les délais nécessaires pour assurer le transfert

L'IBPT a émis une recommandation de timing concernant les délais minimum et maximum d'une opération de transfert. Cette question est très importante, notamment pour les entreprises, car elle suppose une interruption momentanée des communications pour le ou les numéros faisant l'objet du transfert. Le client demandeur devrait être injoignable entre la désactivation du réseau donneur et l'activation du réseau receveur, soit pendant un délai maximum de 25 à 30 minutes.

En revanche, les délais nécessaires pour mettre en œuvre l'ensemble de la procédure de transfert pourront être compris entre 1 et 5 jours suivant les cas. Le cas le plus simple étant celui d'un transfert d'un seul numéro mobile réalisé par une personne physique. Tous les autres cas (personne morale, transfert de plusieurs numéros, etc.), sont considérés, par l'IBPT, comme complexes.

Quel sera le coût de la portabilité des numéros mobiles?

La portabilité va représenter un coût considérable pour les opérateurs mobiles. Pour autant, afin d'éviter toute barrière à la sortie du marché, il est explicitement prévu que l'opérateur donneur ne sera pas autorisé à se rétribuer pour la réalisation de cette opération. En revanche, l'opérateur receveur pourra percevoir à cette occasion une rémunération spécifique. Le coût financier d'un transfert de numéros mobiles reste donc indéterminé à ce jour.

Le second volet relatif au coût de la portabilité réside dans les grilles tarifaires des opérateurs. En effet, les opérateurs mobiles pratiquent parfois des tarifs différents en fonction du réseau de destination des appels. L'opération de transfert étant transparente, l'appelant d'un numéro porté va donc généralement ignorer que son appel va aboutir sur un autre réseau et que le prix de cet appel peut être différent de celui qu'il payait antérieurement au transfert. Afin de répondre à ce besoin de transparence, les opérateurs mobiles se sont mis d'accord pour rendre librement accessible la base de données centrale.

Cet accès sera possible, dans un premier temps, au départ d'un poste téléphonique fixe ou mobile en appelant des numéros téléphoniques dédiés puis, dans un second temps, via un interface web.

Pour en savoir plus

  • Institut belge des services postaux et de télécommunications (IBPT) Lien externe
    L'Institut est chargé de missions stratégiques (compétence d'avis à propos de la politique menée dans le secteur des postes et des télécommunications), réglementaires (élaboration de la réglementation belge et transposition en droit belge des directives européennes), opérationnelles (licences, agréments et fréquences notamment), de conciliation (entre opérateurs) et de contrôle. L'IBPT fournit également un service d'alerte concernant les virus informatiques
    http://www.bipt.be
  • Belgian Telecommunications Users Group (Beltug) Lien externe
    Forum de rencontre entre managers télécommunications, experts et utilisateurs de matériel et de services de télécommunication. Beltug intervient auprès de I'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, de Belgacom, des autres opérateurs, des pouvoirs publics pour défendre les intérêts des entreprises qui emploient ces technologies de manière intensive
    http://www.beltug.be
  • La portabilité des numéros de telephone mobile (.PDF 187 k)
    Document de référence de Beltug (Belgian Telecommunications Users Group)
    http://www.awt.be/contenu/tel/mob/portabilite_numeros_mobiles_Beltug.pdf
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