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vendredi 30 septembre 2016

Union européenne et 3ème génération mobile

Face aux inquiétudes sur le déploiement de la troisième génération numérique sans fil (3G ou UMTS), la Commission européenne a publié un document de synthèse analysant les défis techniques, financiers et juridiques de cette nouvelle technologie

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Mis à jour le 09/07/2002 | Imprimer | Envoyer

Ce document s'inscrit dans le droit fil du plan d'action eEurope qui a fait de la disponibilité de plate-formes d'accès sans fil de type 3G, une des priorités essentielles pour atteindre les objectifs économiques fixés par l'UE.

Les défis financiers

Si la Commission prend acte de la dégradation de la santé de l'économie en général et du secteur TIC en particulier, l'exécutif européen souligne également que le secteur des communications mobiles contribue à hauteur de 40% à la croissance du secteur des télécoms dans son ensemble. Cette croissance demeurant plus élevée que celle du reste de l'économie avec une progression de 10% en 2001.

Concernant la 3G, la Commission européenne observe que le coût d'octroi des licences nationales, conjugué à l'effondrement de la capitalisation boursière des opérateurs, mais également des grands équipementiers, a été particulièrement préjudiciable au déploiement des services numériques sans fil de troisième génération. De la même façon, les opérateurs mobiles doivent faire face à une pression concurrentielle de plus en plus intense qui érode sensiblement leurs marges commerciales à un moment où s'annonce une transition majeure consistant en la construction de nouvelles infrastructures nécessaires pour offrir des services data mobiles.

Au vu de cette situation, la Commission européenne relève donc les principaux acteurs concernés ont privilégié une stratégie essentiellement défensive visant à restaurer leur équilibre financier. Les opérateurs mobiles ont ainsi procédé à:

  • des cessions d'actifs non essentiels (recentrage sur le core-business),
  • des réductions des dépenses d'investissement (exemple; partage d'infrastructures),
  • des plans d'affaires centrés sur des technologies intermédiaires (par exemple la 2,5G ou GPRS),
  • des renégociations de contrats avec les fournisseurs,
  • de nouvelles politiques tarifaires, visant à privilégier les clients "postpaid" afin de réduire le taux de désabonnement (churn).

Les défis technologiques

En ce domaine, la Commission européenne, souligne le caractère contradictoire des informations disponibles. Toutefois, certains éléments peuvent être confirmés. Ainsi, en matière de réseaux, la disponibilité et l'interopérabilité de ceux-ci semble aujourd'hui acquise, notamment grâce aux travaux de normalisation menés par les membres du 3GPP. En matière de terminaux, l'objectif est de pouvoir à présent disposer de terminaux en grande série sous des délais relativement courts. De ce point de vue, des avancées ont été réalisées notamment en Asie avec le lancement des premiers services 3G au Japon et en Corée. Le principal défi consiste à disposer de terminaux bimodes permettant l'itinérance entre les réseaux 2G et 3G.

Les défis réglementaires

A ce jour, ce sont plus de 60 licences 3G qui ont été attribuées en Europe. Dans plusieurs Etats membres, certaines licences n'ont pas trouvé preneur laissant une partie du spectre radio dédiés aux services 3G inutilisé. Face à l'immaturité des technologies, notamment en termes d'interopérabilité, les obligations de déploiement initialement imposées aux détenteurs de licences ont du être revues. Deux cas de figure se sont présentés:

  • un report du lancement des services commerciaux afin que les opérateurs puissent remplir leurs obligations de couverture,
  • une ouverture à échéance normale des services mais en restreignant l'offre à de seuls tests sur des zones géographiques limitées.

Parallèlement, certains Etats membres ont assoupli les conditions des licences:

  • soit en minorant les modalités de paiement,
  • soit en adaptant la durée des licences.

Certains aménagements sont également en cours en vue de permettre une certaine mutualisation des coûts de déploiement supportés par les opérateurs, en autorisant ceux-ci à partager certaines infrastructures passives d'un réseau 3G.

Quel marché pour la 3G?

La Commission européenne voit le déploiement de la 3G comme un processus évolutif pour lequel il convient de laisser jouer pleinement les forces du marché. Cette approche serait la seule permettant de répondre aux nombreux défis technologiques lancés par cette nouvelle génération mobile. Alors que des interventions publiques, ponctuelles et limitées, par les Etats membres reste envisageable, l'idée défendue par l'exécutif européen consiste, avant tout, à réaffirmer l'engagement des pouvoirs publics européens dans le déploiement de la 3G afin de restaurer un climat de confiance. La seconde orientation des autorités européennes est de bâtir un consensus entre tous les acteurs concernés. Au vu des consultations mises en œuvre par la Commission européenne, ce consensus s'organise autour des lignes de force suivantes:

  • assurer la stabilité d'un environnement réglementaire harmonisé et transparent dont l'objet est de favoriser une libre-concurrence au profit des consommateurs européens,
  • renforcer la coordination de la gestion des fréquences dans l'ensemble de l'Europe à l'aide des nouveaux instruments réglementaires, en particulier la récente décision sur le spectre radioélectrique publiée au JOCE en avril 2002 avec les autres textes du nouveau cadre réglementaire européen en matière de communications électroniques. Ce texte établit un cadre procédural et d'orientation général pour l'examen, au niveau communautaire, des questions relatives aux fréquences hertziennes (télécommunications, transports, radiodiffusion, espace et recherche). Cette décision créée deux nouvelles instances chargées de coordonner, en amont, les approches de ces questions au sein des Etats membres:
    • le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique,
    • le comité du spectre radioélectrique.
  • concernant les plans de déploiement, si la Commission européenne reconnaît que certaines adaptations peuvent être nécessaires, telles que le partage des infrastructures par exemple, elle ne considère pas que l'allongement de la durée des licences soit une mesure prioritaire. De la même façon, l'exécutif européen émet un avis défavorable à toute modification a-posteriori du montant des redevances ou autres paiements associés aux licences 3G.

L'identification les futurs obstacles au déploiement de la 3G en Europe

Afin d'aider au succès des services 3G, la Commission a également identifié de nouveaux obstacles qu'il convient de prendre en compte.

Les contraintes de santé publique et d'environnement

Les opérateurs mobiles se plaignent régulièrement de difficultés croissantes tenant à l'impossibilité d'implanter de nouvelles stations de base. En effet, les pouvoirs publics compétents en matière d'urbanisme sont de plus réticents à octroyer de nouvelles autorisations de bâtir. Ces réserves tiennent à la fois:

  • des incertitudes relatives à l'effet des émissions électromagnétiques sur la santé,
  • des préoccupations environnementales.

Le nouveau cadre réglementaire européen concernant les communications électroniques devrait ouvrir de nouvelles perspectives en encourageant clairement la colocalisation et le partage des infrastructures. Cela exige, une plus grande transparence dans la planification de la part des opérateurs mobiles et une amélioration des échanges de pratiques existantes entre autorités locales.

Enfin, concernant la santé publique, l'UE a mis en place, dès 1999, des actions visant à rapprocher les niveaux d'émissions radioélectriques afin de rendre ceux-ci plus sûrs. Cependant, en vertu du principe de précaution, les Etats membres restent libres de fixer les niveaux d'émission acceptables. Cette absence d'harmonisation est à la fois pénalisante pour les opérateurs, mais également pour les citoyens eux-mêmes qui ne savent plus à quelle source d'information faire confiance. La Commission entend donc faire de cette question un axe de travail prioritaire. Cette action va se traduire par:

  • le développement de spécifications techniques harmonisée pour les terminaux et les stations de base,
  • la disponibilité de méthodes de mesure harmonisées.

Ces différentes actions doivent s'accompagner d'une campagne d'information à destination des citoyens européens.

La Recherche & Développement

Dans ce domaine, la Commission a lancé, en octobre 2001, une initiative spécifique concernant les applications mobiles visant à tester les futurs services au niveau paneuropéen. Ces projets sont déterminant pour identifier les critères d'acceptabilité des nouveaux services sans fil auprès du public dans des domaines aussi variés que ceux des transports, du tourisme, de la santé, etc. Parallèlement, le programme eContent vise à promouvoir l'offre d'applications et de services multilingues.

Les nouveaux obstacles réglementaires

La Commission entend également identifier d'éventuels nouveaux obstacles réglementaires susceptibles de venir perturber le développement du marché des services mobiles avancés. Les domaines déjà identifiés sont les suivants:

  • la réutilisation de l'information émanant du secteur public avec une proposition de directive spécifique,
  • l'adaptation de réglementations sectorielles touchant au Mobile-business, tel que, par exemple, la réglementation applicable au secteur bancaire et les micro-paiements mobiles.

En conclusion, la Commission européenne réaffirme sa pleine confiance dans les technologies mobiles de troisième génération. Si elle entend laisser jouer la concurrence, elle compte également utiliser tous les outils du nouveau cadre réglementaire des communications électroniques.

Pour en savoir plus

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