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dimanche 4 décembre 2016

Portabilité des numéros mobile pour le premier octobre 2002

A la suite d'un compromis trouvé entre les 3 opérateurs et les associations de consommateurs, c'est finalement le 1er octobre qu'entrera en vigueur la portabilité des numéros mobiles en Belgique
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Mis à jour le 12/09/2002 | Imprimer | Envoyer

A cette date, la portabilité des numéros mobiles sera donc disponible pour tous les consommateurs, résidentiels, professionnels, abonnés pre-paid ou post-paid. L'objectif d'une telle mesure vise à fluidifier un peu plus la concurrence sur le marché des communications mobiles en permettant aux consommateurs de conserver le même numéro de téléphone lors d'un changement d'opérateur.

Soulignons que la portabilité des numéros fixes à l'intérieur d'une même zone téléphonique est déjà opérationnelle dans notre pays depuis le 1er janvier 2000.

Le préalable d'une plus grande transparence tarifaire

L'enjeu de la portabilité des numéros mobiles est cependant considérable à l'heure où sur la plupart des marchés européens, le nombre de lignes mobiles dépasse le nombre de lignes fixes. Par ailleurs, la portabilité des numéros mobiles constitue un enjeu majeur pour la concurrence sur le marché professionnel, notamment en ce qui concerne les PME-PMI. En effet, pour ces structures professionnelles, l'impossibilité de conserver les numéros mobiles existants représente souvent un frein considérable au changement éventuel d'opérateur. Outre les frais administratifs que cela représente, comme la ré-impression des papiers commerciaux par exemple, c'est surtout la crainte de perdre des affaires faute d'être joignable qui prive ces entreprises des bienfaits de la concurrence.

Sur décision du Ministre Daems, l'introduction de la portabilité avait été différée de quelques semaines, début septembre, afin de satisfaire à certaines exigences de transparence voulues par les organisations de consommateurs, Test-Achat en tête. L'objectif de ce délai était d'éviter certains dérapages de facturation. En effet, le numéro que vous appelez peut avoir été porté sans que vous ayez été informé de ce changement. Or, les plans tarifaires varient souvent en fonction de la destination de l'appel. En clair, un appel pourrait être facturé plus cher à l'insu de l'appelant tout simplement parce que l'opérateur d'accueil de son correspondant ne serait plus le même qu'auparavant du fait d'une demande de portabilité.

Après avoir envisagé plusieurs scénarios permettant d'assurer cette information, c'est le système de l'émission d'un bip sonore qui a été finalement retenu. Les opérateur mobiles vont donc devoir mettre en place un système technique alertant automatiquement le consommateur pour les appels vers des numéros ayant été "portés". Cependant, d'ici décembre 2002, les trois opérateurs devront mettre en place une solution harmonisée d'avertissement du consommateur. Celle-ci devra répondre à deux conditions:

  • une tonalité de même nature permettant un lien aisé entre le type de communication et le prix facturé,
  • la possibilité pour le consommateur d'activer ou de désactiver à la demande cette fonctionnalité d'avertissement.

En fin d'année un bip signalera tous les appels ayant un autre réseau pour destination, qu'ils soient mobiles ou fixes.

Ce système n'est pas unique en son genre et a déjà été implémenté avec plus ou moins de succès sur certains autres marchés européens, notamment au Portugal. Cette mesure suffira-t-elle à rassurer les consommateurs, ou est-ce que le battage médiatique va, au contraire, figer le consommateur dans une certaine défiance envers les effets de la portabilité, notamment de son coût réel? L'avenir le dira. Toutefois, il est intéressant d'observer que l'introduction de la portabilité a eu des effets très différents sur certains autres marchés.

Des effets contrastés

La portabilité constitue, dans nul doute, l'un des domaines, où l'intensité de la concurrence se mesure à la façon dont se déroule la relation triangulaire classique entre l'abonné, l'opérateur mobile et le régulateur.

De ce point de vue l'exemple de Hong Kong est éclairant. Les six opérateurs mobiles du Territoire sont confrontés à l'un des marchés parmi les plus concurrentiels au monde. La portabilité des numéros mobiles y a été introduite dès mars 1999. Techniquement, le système est une réussite incontestable. L'ensemble des communications vocales et data des numéros ayant été portés sont routées via une base de données commune aux six opérateurs. Le coût du système a également été bien maîtrisé en se situant entre 65 et 130 millions de dollars.

Toutefois, dans le cas de Hong Kong, c'est moins la mise en œuvre de la portabilité elle-même, que l'action associée du régulateur qui a provoqué une très nette augmentation de la concurrence alimentée par une féroce guerre des prix.

Afin de donner son plein effet à la portabilité des numéros mobiles, le régulateur a décidé de casser tous les contrats d'abonnement en cours, permettant ainsi aux clients de changer immédiatement d'opérateur en souscrivant un nouveau contrat d'un an. L'impact de cette mesure audacieuse a été immédiat. Ainsi, un mois après l'introduction de la portabilité mobile, plus de 100000 utilisateurs avaient déjà changé d'opérateur. Les demandes de portabilité ont connu une nouvelle hausse significative 12 mois plus tard lorsque les premiers contrats conclu lors de l'introduction des mesures réglementaires sont arrivés à échéance.120000 contrats d'abonnement ont en effet été "portés" pour le seul mois de mars 2000. Cette intensification de la concurrence a eu pour corollaire une baisse significative des tarifs pratiqués par les opérateurs (moins 60%). Le prix moyen des offres " voix " se stabilisant alors à environ 6 dollars pour 500 minutes de communications. La conquête des abonnés souhaitant changer d'opérateur a également été rendue possible par une politique commerciale agressive de subvention massive à l'achat des terminaux.

Fin 2001, ce sont 1,84 millions de contrats qui avaient été "portés", soit 32% du total des abonnés mobiles du Territoire. Dans le même temps, les opérateurs voyaient leurs marges fondre comme neige au soleil et devaient affronter un taux de désabonnement record (churn) de 70%.

Hong Kong reste donc à ce jour une exception en ce qui concerne les conséquences de la portabilité des numéros mobiles. En effet, sur de nombreux autres marchés, on n'a pas enregistré une telle volatilité du consommateur. Ainsi, l'Australie, qui dispose pourtant d'un des systèmes les plus performants en matière de portabilité, le passage technique d'un opérateur à un autre ne prenant que quelques minutes, n'a pas connu un tel séïsme lors de l'introduction de la portabilité en septembre 2001. On estime que sur ce marché, 80% des clients résidentiels sont restés fidèles à leur opérateur. Il est vrai que l'existence de contrats de longue durée n'est pas étrangère à cette situation. En revanche, il semble que la clientèle professionnelle, en particulier les PME, aient été plus sensibles au sirènes de la concurrence.

En Europe, la portabilité n'a pas encore rencontré un vif succès. En Espagne et aux Pays-Bas, ce sont moins de 1% des abonnés qui ont migré vers un nouvel opérateur. De même au Royaume-Uni où seulement 1,5% des abonnés mobiles ont exercé leur droit à la portabilité. L'obstacle financier n'y est sûrement pas étranger puisque pour être en mesure de changer d'opérateur, le consommateur doit supporter un coût forfaitaire de 45 euros et patienter souvent plus d'un mois avant que le changement ne devienne effectif.

La portabilité comme gage d'une concurrence effective

Au vu de ces expériences, il est encore très difficile de savoir quels seront les effets de l'introduction effective de la portabilité des numéros mobiles en Belgique au cours des prochains mois. Cependant, il est unanimement reconnu que la portabilité a un impact positif sur la concurrence qui se traduit généralement par une baisse des prix, y compris sur les marchés en voie de saturation. Elle représente, en effet, un pas supplémentaire vers une reconquête de la maîtrise des règles du jeu.

Pour en savoir plus

  • Belgian Telecommunications Users Group (Beltug) Lien externe
    Forum de rencontre entre managers télécommunications, experts et utilisateurs de matériel et de services de télécommunication. Beltug intervient auprès de I'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, de Belgacom, des autres opérateurs, des pouvoirs publics pour défendre les intérêts des entreprises qui emploient ces technologies de manière intensive
    http://www.beltug.be
  • Institut belge des services postaux et de télécommunications (IBPT) Lien externe
    L'Institut est chargé de missions stratégiques (compétence d'avis à propos de la politique menée dans le secteur des postes et des télécommunications), réglementaires (élaboration de la réglementation belge et transposition en droit belge des directives européennes), opérationnelles (licences, agréments et fréquences notamment), de conciliation (entre opérateurs) et de contrôle. L'IBPT fournit également un service d'alerte concernant les virus informatiques
    http://www.bipt.be
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