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dimanche 25 septembre 2016

Quels tarifs pour le roaming en Europe?

La question d'une régulation spécifique pour faire baisser le coût du roaming en Europe est au coeur des débats. En effet, les tarifs du roaming manquent encore de transparence et restent trop élévés pour les entreprises et les particuliers
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Mis à jour le 22/05/2006 | Imprimer | Envoyer

Le roaming, encore appelé itinérance internationale, est la fonction qui permet aux utilisateurs de services mobiles de se servir de leur GSM de façon transparente, où que l'on se trouve en Europe. Malheureusement, cette fonctionnalité n'offre pas encore aujourd'hui une transparence tarifaire satisfaisante, et son coût d'utilisation demeure souvent trop élévé pour beaucoup d'entreprises et de particuliers lors de leurs déplacements en Europe. C'est ce constat qui a amené la Commission européenne a réagir sur ce dossier.

Une régulation spécifique imposant le principe du tarif du pays d'origine

Alors que la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne mène, depuis 2000, une enquête visant à démontrer d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles, c'est-à-dire essentiellement des ententes tarifaires aboutissant à des prix anormalement élevés en matière d'itinérance, les abonnés mobiles européens sont toujours confrontés à d'importantes disparités de prix en fonction de leur opérateur d'origine, des pays traversés ou encore du moment où sont passés et reçus les appels. De leur côté, les opérateurs mobiles se défendent de cette accusation en rappelant qu'ils offrent des options tarifaires pour la voix et les données qui permettent de réduire sensiblement le coût du roaming pour l'utilisateur final.

Ces arguments n'ont visiblement pas convaincu la Commissaire européenne à la Société de l'Information et aux Médias, Viviane Reding, qui avait décidé le lancement, à l'automne 2005, d'un site Web dédié aux questions du roaming en Europe. A cette fin, la première version de ce site rendait accessible au public un échantillon des tarifs pratiqués par tous les opérateurs mobiles dans les 25 Etats membres. Cette initiative qui visait à renforcer l'information du consommateur final sur les tarifs du roaming en Europe, proposait également aux consommateurs d'obtenir des conseils pratiques sur la gestion des coûts liés au roaming.

Afin d'ouvrir le débat avec toutes les parties intéressées, la Commission européenne a lancé, entre le 20 février et le 22 mars 2006, une première phase de consultation sur le principe général d'un règlement européen relatif à l'itinérance internationale.

Lors de la dernière actualisation de ce site Web en mars 2006, il est apparu que le coût des appels vocaux de quatre minutes étaient généralement restés aussi chers, voire plus élevés, qu'en septembre 2005 dans toute l'Union européenne. Pour la Commission européenne, les efforts commerciaux consentis par les opérateurs mobiles ne sont donc pas suffisants. Dans cette perspective, la Commission a clairement menacé les opérateurs d'une régulation spécifique qui prendrait la forme d'un règlement européen visant à réduire, de manière forçée, les tarifs des services en roaming.

Cette proposition de règlement repose sur plusieurs principes-clés:

  • le règlement européen porterait sur les prix de gros (les tarifs pratiqués entre opérateurs). Il interdirait aux opérateurs de demander aux opérateurs d'autres pays des frais sensiblement plus élevés que le coût réel,
  • la Commission considère que les gains réalisés au niveau de la vente en gros doivent être nécessairement répercutés sur le consommateur final. Cette exigence pose la question d'une intervention réglementaire de l'exécutif européen au niveau des tarifs de détail,
  • la proposition de règlement pourrait éliminer l'ensemble des frais de roaming liés à la réception d'un appel vocal lors d'un séjour du consommateur dans un Etat européen différent de son Etat d'origine,
  • en ce qui concerne les appels passés en situation de roaming dans l'union européenne, la proposition de règlement pourrait introduire le principe dit du "pays d'origine". Concrètement, cela signifierait qu'un consommateur qui séjourne dans un autre pays de l'UE que son pays d'origine se verrait seulement imposer le tarif de son pays de résidence.

Politiquement, le Conseil européen du 24 mars 2006 a rappelé l'importance de la réduction des tarifs de roaming pour la compétitivité de l'Union européenne. De son côté, la Commission européenne envisage d'adopter une proposition définitive de règlement pour l'été.

Une seconde phase de consultation a été lancée au début du mois d'avril 2006 et s'est clôturée le 12 mai dernier.

La réaction des opérateurs

Les opérateurs sont hostiles à toute forme de régulation spécifique du marché de l'itinérance internationale. Ceux-ci considèrent qu'il convient de ne pas alourdir les contraintes qui pèsent déjà sur eux et proposent une baisse graduelle des tarifs du roaming par le biais d'accords commerciaux. Tous les grands opérateurs européens ont déjà réagi.

Cette réaction s'est traduite dans les faits par la mise en place d'accords commerciaux et d'alliances, tels que Freemove, visant à répercuter la baisse des tarifs de gros sur le marché de détail. La détermination de la Commission européenne a également conduit plusieurs opérateurs à amorcer, en ce printemps 2006, des diminutions sensibles du prix du roaming pour leurs clients. Vodafone, par exemple, vient d'annoncer une baisse de 40% du coût d'un appel en roaming d'ici à avril 2007.

En un an, le prix moyen de la minute en roaming passerait ainsi de 0,90 euros à 0,55 euros. D'autre part, Vodafone s'engage à renégocier ses accords concernant les tarifs de gros en fixant un "price-cap" de 0,45 euros la minute. De la même manière, T-Mobile, O2 ou encore Orange viennent également d'annoncer une diminution sensible de leurs tarifs de détail en matière d'itinérance internationale.

De son côté la GSM Association est également venue apporter son soutien aux opérateurs européens en critiquant la proposition d'une réglementation spécifique concernant l'itinérance internationale. Pour la GSM Association qui rassemble plus de 700 opérateurs mobiles dans le monde, l'effet immédiat de la réglementation proposée: "risque de "réduire le chiffre d'affaires des opérateurs d'un montant pouvant aller jusqu'à 4,3 milliards d'euros par an dans toute l'UE. En terme de bénéfice brut d'exploitation (EBITDA), la diminution pourrait atteindre 2,3 milliards par an, soit 4% des 58 milliards réalisés par le secteur chaque année dans l'UE-25". Selon la GSM Association, l'adoption du principe du tarif du pays d'origine pourrait: "placer les opérateurs mobiles dans une situation telle qu'ils offriraient à leurs clients des services de roaming à des prix inférieurs de 19% aux coûts réels". Afin de récupérer les pertes résultant de ce règlement, les opérateurs mobiles, n'auraient d'autre choix, selon la GSM Asssociation, que d'augmenter les tarifs nationaux de plus de 7% sur les formules tarifaires autorisant les appels à l'étranger.

La position de l'industrie et du Groupe des Régulateurs Européens

Le Groupe des Régulateurs Européens (ERG) vient de réagir à la proposition de la Commission qui vise à légiférer pour diminuer les tarifs de l'itinérance internationale. Si l'avis de l'ERG s'accorde à reconnaître le bien fondé de la position de la Commission quant à sa finalité, à savoir un marché plus compétitif conduisant à une baisse du prix du roaming pour le consommateur final, il s'en écarte quant aux moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à ce résultat. Le Groupe des Régulateurs Européens souhaite que l'intervention réglementaire de la Commission se limite au seul marché de gros et non au marché de détail. La régulation du marché de détail doit, aux yeux de l'ERG, demeurer l'exception.

Pour parvenir à l'objectif souhaité par la Commission européenne, l'ERG propose de fixer un "price-cap" unique pour l'Union européenne en ce qui concerne le marché de gros. Ce tarif pourraît être de 0,30 euros (contre 0,75 euros en moyenne aujourd'hui). Cette baisse encadrée s'accompagnerait ensuite d'un système de monitoring des prix de détail afin de vérifier que la diminution des tarifs de gros est effectivement répercutée au niveau du consommateur final.

L'internetisation du secteur mobile

La question des tarifs du roaming risque donc de se trouver au coeur des débats lors des prochains mois. Il est vrai que les opérateurs mobiles sont actuellement soumis à de nombreuses pressions. Outre la menace d'une régulation spécifique imposée par la Commission européenne en matière de roaming, ils vont également devoir faire face à une baisse programmée, par les régulateurs nationaux, des revenus qu'ils tirent des tarifs de terminaison d'appels. Il n'est pas exclu que la régulation puisse également s'etendre, au cours des prochains mois, à d'autres domaines, tel que celui du marché de gros des tarifs SMS, par exemple.

Enfin, La transformation du secteur mobile sous la pression de la convergence avec l'Internet va également avoir un impact sensible sur les revenus des opérateurs. ceux-ci sont de plus en plus confrontés au phénomène d'internetisation du secteur mobile. C'est ainsi que la disponibilité de solutions 3rd Party proposées par des société issues du WEB 2.0, comme EQO ou Soonr, qui permettent d'utiliser son compte Skype sur n'importe quel téléphone GPRS, représente déjà une menace sérieuse pour les revenus que les opérateurs tirent du roaming.

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