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lundi 5 décembre 2016

Marché des services de télécoms en Belgique

L'association belge des utilisateurs professionnels de services de télécommunications (Beltug) dresse le bilan des cinq dernières années de libéralisation et constate l'amélioration des services, mais aussi des déséquilibres importants
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Mis à jour le 06/02/2003 | Imprimer | Envoyer

Si d'une manière globale, le rapport constate une amélioration sensible du nombre et de la qualité des services de télécommunications du fait de l'ouverture à la concurrence depuis1998, celui-ci souligne également les déséquilibres importants qui caractérisent ce marché. Le rapport rappelle notamment que l'opérateur historique détient toujours une puissance significative sur plusieurs segments du marché des services des télécommunications, comme dans le domaine du haut débit, des communications mobiles ou du trafic local.

Or, contrairement à Test-Achat qui vient de relancer l'idée d'une séparation structurelle des infrastructures de Belgacom afin de stimuler le développement de la concurrence, Beltug considère que la Belgique doit pouvoir compter, dans un contexte difficile, sur un opérateur historique en bonne santé financière comme gage de dynamisme du marché, notamment en matière de développement de solutions haut débit, par exemple. La métamorphose engagée chez l'opérateur historique lui a non seulement permis de demeurer extrêmement attractif mais également de se positionner idéalement sur un ensemble de futurs marchés dont on peut escompter à terme une source de nouvelle valeur ajoutée pour l'entreprise (courrier électronique sécurisé avec Certipost, projet de la future carte d'identité électronique, intégration systèmes, etc.).

Beltug

Les principaux effets positifs de la libéralisation

Beltug souligne l'effet extrêmement bénéfique de la concurrence sur l'amélioration de la qualité et de la disponibilité des offres de services de télécommunications. Alors que les télécommunications sont devenues le «système sanguin» de nos économies, Beltug relève que les engagements contractuels visant à garantir aux consommateurs un niveau défini de qualité de service (SLA Service Level Agreement) s'est sensiblement amélioré. Le rapport insiste également sur la nécessité d'aller encore plus loin en ce domaine, notamment pour de nouveaux types de services comme les services mobile-data, par exemple.

Le second facteur positif des effets de la libéralisation pour le consommateur concerne bien entendu la baisse des tarifs. Beltug confirme notamment la baisse sensible des tarifs de détail en ce qui concerne les services de télécommunications internationaux et interzonaux. Toutefois, S'il ne subsiste plus, pour les utilisateurs finaux, qu'une seule zone téléphonique, les autres opérateurs sont toujours confrontés à huit zones téléphoniques au niveau des tarifs d'interconnexion. Le facteur distance joue alors un rôle prépondérant et pénalise le plus souvent les opérateurs alternatifs. Ceux-ci doivent, en outre, affronter des tarifs d'interconnexion peu transparents avec des rapports de 1 à 16 dans les tarifs pour une même interconnexion.

L'identification des principaux freins au développement de la concurrence

La bonne santé financière et la disparition de nombreux opérateurs alternatifs a eu pour effet d'accélérer le retour de nombreux clients professionnels dans le giron de l'opérateur historique. Pour beltug, cette situation est synonyme d'une réduction accrue de la part de marché restante au profit des opérateurs alternatifs.

Le rapport de Beltug met donc l'accent sur la nécessité de stimuler une concurrence réelle en créant des conditions favorables au raccordement des entreprises à des opérateurs alternatifs. De ce point de vue, certains dossiers sont donc considérés comme prioritaires:

  • le dégroupage de la boucle locale de cuivre,
  • la baisse des tarifs des lignes louées,
  • la disponibilité d'une offre wholesale en matière de technologie SDSL.

Par ailleurs, afin d'accompagner efficacement cette évolution, le rapport de Beltug insiste sur la nécessité d'un renforcement des pouvoirs du régulateur national, à savoir l'IBPT. Cette exigence est vitale afin d'assurer la pleine indépendance de celui-ci ainsi que l'affectation de moyens humains et techniques suffisants pour lui permettre d'assurer pleinement la mission telle que prévue notamment dans les nouvelles directives du «Package Telecom» qui révise l'ensemble du cadre réglementaire européen des télécommunications et qui doit normalement être transposé dans les Etats membres en juillet 2003.

Un autre point important pour le contrôle des budgets télécoms des entreprises est celui des charges de terminaison pour les appels fixes vers les réseaux mobiles. On touche là un des principaux griefs du rapport de Beltug concernant l'évolution tarifaire des services de télécommunications.

La forte montée en puissance du nombre d'abonnés mobiles au cours de ces dernières années alliée à des tarifs élevés pour les appels passés d'un téléphone fixe vers un terminal mobile ont eu des répercussions sensibles sur le budget télécoms des entreprises. Ainsi, les services mobiles représentent déjà actuellement en moyenne 41% du budget télécoms des utilisateurs professionnels. Cette situation abouti notamment à ce que les appels fixes subventionnent le développement du marché des services mobiles voix. Par ailleurs, cette situation nuit au développement des solutions mobile-data (GPRS) au sein des entreprises car ceux-ci sont encore trop souvent assimilés à des services onéreux aux même titre que les services voix. En Belgique, l'IBPT est cependant déjà intervenu à plusieurs reprises afin de contraindre Proximus, seul opérateur mobile qualifié pour l'instant de « puissant » sur le marché de l'interconnexion, de baisser ses tarifs de terminaison d'appel sur son réseau. Toutefois, Beltug relève que certains opérateurs fixes n'ont toujours pas répercuté ces baisses successives (de l'ordre de 20%) dans leurs tarifs de détail, ce qui pénalise d'autant le développement du marché.

Cette question extrêmement sensible n'est pas propre au marché belge, mais constitue le cœur de la future régulation des services mobiles en Europe. Le Cabinet OVUM estime ainsi que le niveau moyen des charges de terminaison mobiles en Europe se situe à 0,15 euro la minute contre 0,01 euro pour les charges de terminaison fixes. Par rapport aux études réalisées en matière de structure des coûts, les charges de terminaison pratiquées par les opérateurs mobiles seraient donc actuellement le double de ce qu'elles devraient être normalement. Conséquence, les charges de terminaison appliquées par les opérateurs mobiles représentent en moyenne 20 à 30% des revenus de ceux-ci. Au Royaume-Uni, le régulateur (OFTEL) vient ainsi d'intervenir énergiquement en ce domaine. L'OFTEL va ainsi imposer des baisses drastiques du niveau de ces charges étalées sur plusieurs années et rigoureusement contrôlées.

Les opérateurs mobiles britanniques comptent cependant bien camper sur leurs positions actuelles et ont annoncé leur intention de porter l'affaire devant les tribunaux. L'avenir de la future régulation européenne des services mobiles se jouera donc à la fois sur ce terrain , mais également sur celui des tarifs de roaming jugés excessifs par les utilisateurs. Ce dernier dossier fait notamment l'objet d'une enquête des autorités anti-trust de la Commission européenne.

Sur le terrain des communications fixes également, le manque de transparence du marché de l'interconnexion constitue également, selon Beltug, un frein au développement d'un marché pleinement concurrentiel. Ainsi, le rapport met-il à l'index la décision de l'opérateur Telenet de multiplier par deux ses tarifs d'interconnexion. L'absence d'indication claire concernant le fait qu'une entreprise appelle un correspondant client de Telenet renforce encore l'impuissance de utilisateurs quant à un contrôle a priori de leurs dépenses télécoms. Enfin, les clients Telenet se sont vus brutalement désavantagés par cette hausse significative car il devenait, pour leurs clients et leurs fournisseurs, plus onéreux de les joindre. Beltug plaide notamment pour l'établissement d'une concertation élargie entre les opérateurs et les représentants des utilisateurs afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir.

De nouveaux défis pour un marché dynamique

Le secteur des données mobiles constitue l'un des principaux défis en terme de régulation équilibrée devant permettre une baisse des tarifs et une amélioration de la qualité des services proposés.

Beltug souligne que les opérateurs mobiles adoptent en ce domaine une approche peu adaptée aux exigences des utilisateurs professionnels souhaitant déployer des solutions sans fil. C'est notamment le cas en matière de facturation. Si les services GPRS présentent l'avantage d'une tarification forfaitaire, les opérateurs mobiles n'ont pas encore compris qu'une facturation par utilisateur individuel ne répondait pas aux attentes des entreprises. Celles-ci souhaitent notamment pouvoir disposer de « bundles » mobile-data qu'elles répartiront en fonction des besoins de leurs collaborateurs. Cette approche inadaptée se retrouve également en matière de roaming data qui, lorsqu'il est disponible, représente un surcoût particulièrement dissuasif pour les entreprises utilisatrices.

De la même manière, Beltug relève le manque de transparence tarifaire en matière de services de type SMS, notamment lorsqu'il s'agit de SMS premium. Au vu de ces évolutions, des formules techniques et tarifaires permettant un véritable contrôle des budgets mobile data sont donc indispensables. Cette évolution appelle également un renforcement d'un contrôle éthique via notamment le Comité consultatif des Télécommunications.

Enfin, Beltug recommande l'adoption d'une véritable politique cohérente en matière de télétravail. Cela passe notamment par la levée de certaines restrictions techniques au développement du télétravail. Beltug souhaite notamment encourager une offre commerciale permettant aux télé-travailleurs d'utiliser un même numéro de téléphone au départ de localisations géographiques différentes.

Pour en savoir plus

  • Belnet Lien externe
    Créé en 1993 par les Services Fédéraux des Affaires Scientifiques, Techniques et Culturelles (SSTC), le réseau BELNET vise à répondre aux besoins en matière de télécommunications des institutions nationales de recherche scientifique. Technique, FAQ, services, outils, contacts, événements, revue de presse, newsletter, BNIX (Belgian National Internet eXchange)
    http://www.belnet.be
  • Service public fédéral technologie de l'information et de la communication (FEDICT) Lien externe
    Fedict a pour tâche d'initier, d'élaborer et d'accompagner les projets d'e-government pour l'administration fédérale. L'un de ces projets est le portail fédéral (belgium.be)
    http://www.fedict.be
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