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dimanche 11 décembre 2016

Le point sur le Digital Agenda de l'Europe

Les 16 et 17 juin 2011, les décideurs politiques, les représentants de l'industrie, de l'enseignement et de la recherche se sont réunis à Bruxelles pour discuter de l'agenda numérique européen, et notamment du très haut débit (THD)
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Mis à jour le 13/10/2011 | Imprimer | Envoyer

Le Digital Agenda est la feuille de route de l'Union européenne dont l'objectif est de faire bénéficier à tous les citoyens européens des progrès liés à une société basée sur l'économie numérique. Les objectifs de l'assemblée qui s'est tenue en juin 2011 étaient:

  • d'évaluer les progrès des objectifs de l'agenda numérique et de fixer les actions nécessaires afin d'atteindre ces objectifs;
  • d'identifier les défis pour la mise en œuvre de l'agenda numérique et pour la société de l'information en général;
  • de mobiliser les parties prenantes (les états membres, les acteurs de l'industrie des TIC, etc.) pour qu'ils fassent de nouveaux progrès et relèvent de nouveaux défis.

Programme et acteurs

Afin d'évaluer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du Digital Agenda, la Commission européenne a invité un large éventail de participants:

  • l'industrie;
  • la communauté de la recherche et de l'enseignement;
  • des ONG;
  • des représentants des gouvernements des États membres;
  • les autres institutions de l'UE.

La Digital Agenda Assembly a proposé un programme composé d'ateliers visant à identifier des solutions aux défis spécifiques, et des séances plénières destinées à synthétiser les discussions et à identifier la voie à suivre. Plus de 1.600 participants de l'Union européenne, ont pu débattre des thématiques suivantes.

  1. Open Data et réutilisation des informations du secteur public.
  2. Quel avenir pour l'e-identité et les signatures électroniques?
  3. Interopérabilité et standards.
  4. Cybersécurité: les obstacles et les incitants.
  5. Financer et faciliter des projets très haut débit.
  6. La recherche et l'innovation basées sur des partenariats TIC.
  7. Les réseaux sociaux, un moteur du changement économique et politique?
  8. L'intégration de l'e-learning dans l'éducation et la formation.
  9. La construction d'une société sans barrières numériques.
  10. La lutte contre le changement démographique: un défi socio-économique et une opportunité pour l'Europe.
  11. Le Green IT.
  12. Vers une mobilité intelligente: augmenter la vitesse des systèmes de transport intelligents en Europe.
  13. Les TIC et la gestion de contenus créatifs.
  14. Le développement de la confiance pour le marché unique du numérique.
  15. Le déploiement d'IPv6 en Europe.
  16. La sécurité en ligne de chaque enfant européen.
  17. L'innovation sans fil en Europe.
  18. Vers une stratégie de cloud computing pour l'Europe: rapprocher l'offre et la demande.
  19. La future économie numérique: une chance pour les organisations et les entrepreneurs européens compétitifs et innovants.
  20. L'alphabétisation numérique et l'e-inclusion.
  21. Les TIC pour le marché unique: promouvoir l'innovation de l'e-gouvernement.
  22. Les femmes pour une croissance intelligente.
  23. Digital Agenda pour l'Europe. La construction d'un marché ouvert et mondial.
  24. Digital Agenda pour le développement local et régional.

L'AWT a participé à des ateliers portant sur deux sujets se situant au coeur de sa veille technologique sur les réseaux:

  • financer et faciliter des projets très haut débit;
  • le déploiement d'IPv6 en Europe.

Le financement des infrastructures très haut débit pour faciliter leur déploiement à large échelle

Différents acteurs ont échangé sur les meilleures pratiques de financement des projets très haut débit, y compris dans le contexte du développement rural et régional:

  • évaluer les avantages et les inconvénients des modèles d'investissement identifiés de type "bottom-up";
  • discuter des mesures à prendre pour stimuler les investissements dans des projets THD viables;
  • permettre aux acteurs régionaux et locaux de proposer et de développer des projets THD concrets;
  • présenter une série de projets européens d'investissement dans les infrastructures en mettant un accent particulier sur le rôle des opérateurs télécoms;
  • discuter des mesures novatrices de réglementation afin de faciliter et de réduire les coûts du déploiement des réseaux THD.

Aides publiques THD

Les conditions, fixées par la Commission européenne en mai 2010 pour les aides publiques dans le cadre du THD, sont les suivantes.

  • Le projet doit être en accord avec les lignes directrices de la Commission pour le déploiement du très haut débit.
  • Les zones éligibles sont celles où il n'y a pas de plan d'investissement privé pour développer des services commerciaux THD.
  • Les solutions doivent être neutres d'un point de vue technologique.
  • L'aide est allouée, sur base non discriminatoire, aux offres liées à un marché public.
  • L'opérateur sélectionné doit fournir des services de détail aux utilisateurs finaux pour minimum 10 ans.
  • L'opérateur a l'obligation de prouver que le prix facturé pour l'accès en gros ou le service est raisonnable et non discriminatoire (open access).
  • Un mécanisme de récupération (des aides publiques) est prévu au cas où l'opérateur génère des bénéfices plus élevés que prévu.

Un guide pour faciliter le développement des projets d'infrastructure très haut débit

L'Union européenne développe un guide sur les modèles d'investissement THD (NGA) à l'usage des pouvoirs publics, visant à améliorer le taux d'utilisation des fonds européens. Les objectifs de ce guide sont les suivants:

  • s'assurer que les objectifs du Digital Agenda sont atteints;
  • soutenir les objectifs de la politique régionale communautaire pour l'accès à des connexions très haut débit abordables et de qualité pour tous;
  • aider certains états membres à exploiter plus efficacement les fonds de l'UE;
  • diffuser les meilleures pratiques et apprendre à travers les bonnes expériences des autres.

Le guide reprend les différentes étapes d'un projet THD:

  • définir vos objectifs pour investir dans le très haut débit;
  • comprendre comment les différents réseaux et les technologies vous permettront d'atteindre ces objectifs;
  • déterminer quels sont les modèles de financement les plus appropriés pour votre propre situation;
  • gérer et suivre les résultats;
  • comprendre l'importance de la demande;
  • comprendre les processus clés;
  • prendre des mesures adéquates.
Modèles de financement pour les projets très haut débit
Les différents modèles de financement pour les projets très haut débit
Exemples de projets européens et leur mode de financement

Le guide sera opérationnel et des formations seront prévues pour fin 2011. Tous les Etats membres de l'Union européenne sont invités à ce que les projets respectent les règles de concurrence.

Le point sur les projets très haut débit en Europe

Finlande

La Finlande a lancé un plan national pour fournir 100 Mbps dans chaque foyer d'ici 2015. Pour réaliser ce plan, le gouvernement a décidé que:

  • 95% de la couverture THD sera assurée par les infrastructures déployées par les opérateurs télécoms;
  • les 5% restants seront financés par des fonds publics (deux tiers) et par les opérateurs télécoms (au moins un tiers) pour assurer la connectivité dans les zones rurales isolées;
  • le financement public, supporté par l'Etat, les municipalités et l'UE, sera composé de:
    • 66 millions d'euros fournis par l'Etat finlandais;
    • 41 millions d'euros fournis par des municipalités;
    • 25 millions d'euros fournis par l'UE.

Le Ministère des Transports et des Télécommunications finlandais a également rédigé un Guide de bonnes pratiques (en anglais) pour le déploiement des infrastructures en fibres optiques.

Danemark

Le Danemark a mis en oeuvre un déploiement d'infrastructures en fibres optiques par des sociétés de services publics (fournisseurs d'électricité). Le projet a été lancé en 2005/2006. La situation actuelle du projet est la suivante:

  • plus de 600.000 foyers raccordés en fibre optique;
  • environ 180.000 clients;
  • un taux de pénétration de 30%;
  • l'investissement est de 1,2 milliards d'euros (le bénéfice en cash d'un fournisseur d'énergie électrique a été en partie réinvesti dans les infrastructures fibres optiques).

Exemple de prix pour des connexions symétriques:

  • 30 Mbps à 40 euros par mois;
  • 40 Mbps à 26 euros par mois;
  • 60 Mbps à 53 euros par mois;
  • 90 Mbps à 67 euros par mois.

Le coût total par foyer connecté en fibre optique est compris entre 100 et 200 euros.

Portugal

Portugal Telecom envisage la fibre comme facteur clé de compétitivité dans les services d'accès réseau fixes. En 2009, Portugal Telecom a ainsi démarré un projet national de déploiement d'infrastructure en fibres optiques. Ce déploiement efficace est favorisé par un accès complet au réseau de conduits à l'échelle nationale, accès régularisé par ANACON, l'organisme national de régularisation des télécoms.

Les détails du projet:

  • solution technologique GPON;
  • les gaines d'accès pour y placer des fibres sont ouvertes au même prix pour tous les opérateurs (régularisation ANACON);
  • 1,6 millions d'utilisateurs connectés de 2009 à 2011;
  • le prix par foyer connecté est d'environ 200 euros.

Italie

FastWeb est un des premiers opérateurs télécoms en Europe qui a déployé sa propre infrastructure PtoP en fibres optiques. L'investissement total par ménage a été de 410 euros.

Via un partenariat avec Vodafone et Wind, FiberCo, a démarré un projet pilote dans un quartier résidentiel de Rome, afin de tirer des conclusions sur la viabilité technique et économique d'une solution FTTH PtoP. Le prix proposé pour une connexion de 100 Mbps symétrique est le même que celui pratiqué en Italie pour une connexion ADSL à 20 Mbps.

Bien que la mise à jour du réseau soit terminée, permettant d'offrir des connexions à 100 Mbps symétrique, les clients semblent contents des débits actuels et ne se pressent pas de passer aux débits plus élevés.

Très haut débit via satellite

L'association des opérateurs satellite ESOA a investi dans des solutions très haut débit par satellite. Ainsi, la nouvelle génération de THD par satellite, Eutelsat KA-SAT (AstraToConnect) permet de fournir une connectivité immédiate, avec des débits jusqu'à 10 Mbps et des services triple-play, à plus d'un million de ménages européens depuis 15 ans. Cette solution permet de couvrir facilement les zones rurales isolées et éloignées des grandes agglomérations. Ce type de connexion pourra desservir les 10 millions d'européens isolés qui n'ont aucune autre possibilité raisonnable d'accès à Internet.

Cependant, les coûts de connexion, à payer une seule fois, sont plus importants que pour les autres solutions techniques comme l'ADSL ou le câbleTV: entre 300 et 500 euros. Ils couvrent le prix du matériel et l'installation. Les pouvoirs publics peuvent intervenir pour subsidier les coûts d'un kit satellite afin de lutter contre la fracture numérique en matière d'accès à la large bande.

En exemple, l'Auvergne en France, a pris la décision de subsidier un kit satellite par ménage pour la somme de 600 euros, en incitant ainsi les ménages se trouvant dans des zones rurales isolées à se connecter à Internet tout en réduisant ainsi la fracture numérique.

Le déploiement d'IPv6 en Europe

En 2010, le Digital Agenda a mis en évidence le rôle clé des TIC pour assurer la réussite des ambitions de l'Europe dans une perspective à 2020. Le Digital Agenda évoque notamment la nécessité de déployer l'IPv6 massivement en Europe, compte tenu de la pénurie d'adresses IPv4.

Dans lecadre de l'atelier spécifiquement consacré à IPv6, des tables rondes ont réuni les pouvoirs publics des états membres, des institutions de l'UE, des opérateurs télécoms, des fournisseurs de services Internet, des fournisseurs de contenu et d'autres parties intéressées par cette problématique. L'objectif principalétait de proposer des recommandations en vue d'accélérer le rythme d'adoption de l'IPv6 en Europe. Pour s'assurer que les contenus numériques resteront accessibles aux individus, aux objets connectés et aux applications IPv6, il sera nécessaire de prendre davantage de mesures pour le déploiement massif d'IPv6 en Europe.

Différents actions et engagements ont ainsi été proposés par cet atelier:

  • mandater chaque gouvernement public pour qu'il prenne les bonnes mesures afin d'assurer la compatibilité IPv6 de leurs services d'ici 2012 (comme aux Etats-Unis);
  • partager les expériences et organiser des formations;
  • planifier le déploiement et être conscient du temps et des ressources nécessaires;
  • compte tenu des difficultés liées à la connectivité des équipements anciens, subventionner leur remplacement, par exemple grâce à des allégements fiscaux;
  • s'assurer qu'il n'y a pas de distorsion de concurrence sur le marché.

Pour en savoir plus

  • Digital agenda for Europe Lien externe
    The overall aim of the Digital Agenda is to deliver sustainable economic and social benefits from a digital single market based on Internet and interoperable applications
    http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda
  • European broadband portal (EBP) Lien externe
    The development of the EBP was initiated by the European Commission (DG Information Society & Media) following an open call for tender for the supply of a Web portal for exchange of dood practice for broadband deployment
    http://www.broadband-europe.eu
  • FTTH Council Europe Lien externe
    Organisation dont l'objectif est d'assurer la promotion et le déploiement de l'accès à la fibre optique pour tous en Europe
    http://www.ftthcouncil.eu
  • FTTH Council Europe 2011
    Au cours d'une conférence réunissant plus de 3000 participants et 180 exposants, le FTTH Council Europe a réaffirmé sa conviction que le FTTH représente un formidable catalyseur pour la prospérité sociale, environnementale et économique
    http://www.awt.be/web/res/index.aspx?page=res,fr,foc,100,125
  • Un guide pour IPv6
    L'AWT propose un guide de sensibilisation à la nouvelle version de l'Internet Protocol (IP): IPv6. Son objectif est de proposer aux services publics wallons des recommandations pratiques afin d'encourager l'introduction et l'adoption d'IPv6
    http://www.awt.be/web/res/index.aspx?page=res,fr,foc,100,128
  • Le protocole IPv6
    Présentation du protocole destiné à succéder à l'actuel moteur IP (v4) de l'Internet: principales différences, innovations apportées, applications qu'il va promouvoir, méthode d'accès à ce réseau Internet de demain
    http://www.awt.be/web/res/index.aspx?page=res,fr,fic,110,001
  • European satellite operators association (ESOA) Lien externe
    ESOA is a non-profit European organisation established with the objective of serving and promoting the common interests of European satellite operators
    http://www.esoa.net
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