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lundi 5 décembre 2016

La France Très Haut Débit

La France a élaboré son plan national "Plan France Très Haut Débit"après une concertation entre les acteurs impliqués, privés et publics: les opérateurs télécoms et les collectivités territoriales. A l'heure de sa mise en oeuvre, l'AWT revient sur les grandes orientations de ce plan
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Mis à jour le 29/01/2014 | Imprimer | Envoyer

Cet article est basé sur le document "France Très Haut Débit" du Gouvernement français

La France a élaboré son plan national "Plan France Très Haut Débit" en février 2013 après une concertation entre les acteurs impliqués, privés et publics: les opérateurs télécoms et les collectivités territoriales. Pour sa mise en œuvre, une "Mission Très Haut Débit" avise et accompagne les projets, et met à disposition des outils et des guides techniques pour les collectivités locales et le grand public.

La situation du HD et du THD en France présente des inégalités entre les zones denses urbaines et les zones rurales isolées et éloignées des grandes axes numériques. Cette situation est typique pour la majorité des pays en Europe. Pour déployer des infrastructures en fibres optiques, seules les zones urbaines ayant une certaine densité sont rentables pour les opérateurs privés. Les zones rurales à faible densité, considérées comme non rentables, devront faire l'objet des subventions publiques afin d'éviter une forme de fracture numérique.

Répartition public-privé des zones de déploiement Très Haut Débit (THD) en France
Répartition public-privé des zones de déploiement Très Haut Débit (THD) en France

Un plan THD ambitieux

Le plan national THD français est ambitieux et a pour objectif final:

  • le déploiement des infrastructures en fibres optiques sur tout le territoire et
  • la migration du cuivre vers la fibre à l'horizon 2022.

Avec ce "Plan France Très Haut Débit", on peut considérer que la France marque le retour de l'Etat en tant qu'acteur stratégique dans le déploiement des services de télécommunications. Le choix du déploiement de nouveaux réseaux de type FttH (Fiber to the Home) et FttO (Fiber to the Office) offre une solution technologique à la fois pérenne et évolutive, c'est-à-dire:

  • susceptible d'anticiper et de répondre à une augmentation continue des besoins en termes de débits, sans changement et/ou remplacement des équipements;
  • capable de supporter des débits quasi-illimités, à de grandes et très grandes vitesses;
  • indifférente au critère de distance (comme c'est le cas pour les connexions xDSL);
  • basée sur des flux de données symétriques (avec même vitesse en flux de données descendant et ascendant);
  • offrant une qualité élevée sans pertes liées à des conditions particulières (sensibilité électromagnétique, d'humidité, etc.).

SDTAN

La stratégie adoptée se base sur une évolution progressive vers le THD avec un "bon" Haut Débit pour tous jusque 2017, et une couverture intégrale des foyers et des entreprises en THD en 2022, essentiellement en FttH/FttO. On prévoit également la couverture intégrale à plus de 80% de la population en FttH complété par du FttC, VDSL2 et hertzien.

Ce plan est accompagné d'une enveloppe budgétaire de 20 milliards d'euros pour les 10 ans de développement des infrastructures THD, dont 3,3 milliards d'euros de subvention pour soutenir les projets des collectivités territoriales.

Parmi les initiatives en cours, France Télécom déploie actuellement une infrastructure FttH/FttO sur la commune de Palaiseau. Ce projet pilote est en phase finale et l'abandon du réseau cuivre dès 2014 permettra de tirer les premières conclusions.

Les collectivités locales en France ont pris conscience des enjeux liés au THD pour leurs territoires. Les Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (SDTAN), outils de cadrage stratégique qui prévoient le déploiement du très haut débit sur un territoire couvrant un département, portent désormais sur la quasi-totalité du territoire national. Le rôle de ces SDTAN est de:

  • recenser les infrastructures et les réseaux de communications électroniques existants (fixes et mobiles),
  • identifier les zones qu'ils desservent,
  • présenter une stratégie de développement de ces infrastructures,
  • permettre une bonne articulation entre les déploiements privés, ciblant les zones très denses ou moyennement denses, et l'intervention publique centrée sur les zones peu denses ou isolées.

On peut déjà souligner plusieurs points importants liés à cette stratégie:

  • l'intervention publique reste incontournable dès lors que l'on envisage un déploiement "universel" du Très Haut Débit (THD);
  • le partenariat entre le public et le privé est nécessaire pour le développement du THD;
  • le déploiement de la fibre optique publique et privée génère des emplois directs non délocalisables et des emplois indirects.

Le THD au coeur de la compétitivité des territoires

L'AWT souligne d'ailleurs depuis longtemps la nécessité d'envisager la compétitivité de la Wallonie sous l'angle de l'aménagement numérique du territoire. Lors de la consultation organisée dans le cadre de l'élaboration du '"Plan Horizon 2022" du Gouvernement wallon, l'AWT a proposé d'inscrire cet objectif parmi les priorités majeures de la Wallonie. Dans sa contribution au plan, l'AWT précisait notamment que "... La circulation d'informations sur les réseaux de télécommunications a pris une place décisive dans le fonctionnement de toutes les activités. Le très haut débit constitue donc un véritable enjeu de société notamment via l'émergence d'un nouveau modèle de croissance durable (réduction significative de l'empreinte carbone grâce à une réduction des déplacements, mise en réseau de compteurs intelligents, déploiement de services avancés d’e-santé, mise en place de solidarités numériques au service du vieillissement de la population et des services à la personne, etc.)."

"... La Wallonie doit donc se doter d'une véritable politique d'aménagement numérique du territoire intégrant l'ensemble des paramètres politiques qui peuvent favoriser le déploiement et l'interconnexion des réseaux à très haut débit. A ce titre, force est de reconnaître que la lisibilité actuelle de la stratégie de valorisation et d’exploitation du réseau public de fibres optiques est faible. L'objectif est notamment d'offrir une connexion à très haut débit à l'ensemble des personnes travaillant dans des infrastructures de la Région wallonne et des différentes organisations publiques et parapubliques installées sur son territoire: administrations et cabinets ministériels, OIP, intercommunales et, évidemment, les écoles! ... "

L'AWT avait également veillé à placer l'aménagement numérique du territoire en première position des 6 priorités du Master Plan TIC de Creative Wallonia. C'était aussi une des recommandations majeures du volet éducation du baromètre TIC 2013 de la Wallonie.

Les grands axes du plan

Partenariats public (collectivités) / privé (opérateurs)

Le "Plan France Très Haut Débit" vise l'intégralité du territoire national, quelles que soient les zones considérées et la nature des initiatives de déploiement, publiques ou privées. Il prend pleinement en compte les déploiements et projets crédibles d'investissement des opérateurs privés tout en les encadrant pour veiller à ce qu'ils s'inscrivent effectivement dans la réalisation de l'objectif de couverture intégrale du territoire national.

En dehors des zones où des projets crédibles de déploiement du THD seront conduits par l'initiative privée, le "Plan France Très Haut Débit" repose sur l'action coordonnée des collectivités territoriales soutenues opérationnellement et financièrement par l'Etat. La mise en oeuvre d'une stratégie nationale s'articulera avec les choix qu'opéreront librement les collectivités territoriales concernant leurs investissements dans ces nouveaux réseaux.

Un objectif final clair. La fibre sur tout le territoire

L'objectif final du plan est le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique de bout en bout (fibre optique jusqu'à l'abonné ou FttH pour Fiber to the Home) sur l'intégralité du territoire (sous réserve de situations exceptionnelles) pour doter le pays de nouvelles infrastructures numériques de pointe, en remplacement notamment des réseaux cuivre qui permettent aujourd'hui à l'ensemble des citoyens d'avoir accès à un service téléphonique.

Le passage progressif des réseaux en cuivre vers les réseaux en fibre sera organisé en veillant à appréhender l'ensemble des problématiques juridiques, organisationnelles, financières et techniques qu'il soulève.

Lutter contre la fracture numérique et garantir la compétitivité des entreprises

Les contraintes opérationnelles, techniques et financières du déploiement de réseaux FttH ne permettent pas d'envisager leur réalisation complète avant plus d'une décennie. Un tel horizon temporel n'est pas acceptable pour les citoyens et les entreprises ne bénéficiant pas aujourd'hui d'un débit satisfaisant.

Dès lors, la stratégie nationale soutiendra la mobilisation de tous les moyens et de toutes les technologies permettant de réduire la fracture numérique, durant toute la période d'engagement du plan, dans la mesure où ils s'inscriront en pleine cohérence avec la poursuite de l'objectif final. Toutes les technologies actuelles: FttC, VDSL2, satellite, WiFi, LTE, etc. seront prises en considération pendant cette période de transition.

Par ailleurs, les objectifs de compétitivité invitent à ce qu'une attention particulière soit immédiatement portée aux raccordements en fibre optique des zones d'activité économique et des sites d'intérêt général (éducation, santé, administration notamment) en FttO (Fiber to the Office).

Les réseaux très haut débit, source d'une compétitivité accrue pour les entreprises, constituent des infrastructures modernes et performantes, essentielles à l'attractivité économique des territoires.

Une coordination forte entre tous les acteurs

Le déploiement d'une infrastructure nationale de très haut débit par un grand nombre d'acteurs (plusieurs collectivités territoriales et plusieurs opérateurs différents) représente une opportunité unique de mobilisation de différentes ressources et compétences, mais présente également un certain nombre de risques opérationnels, commerciaux et financiers liés notamment à l'interopérabilité, à la multiplicité des architectures, des systèmes d'information et des conditions d'accès à ces nombreux réseaux.

Le "Plan France Très Haut Débit" vise à neutraliser au maximum ces risques, au travers d'outils favorisant une coordination accrue des acteurs et garantissant l'homogénéisation des différents déploiements.

Un soutien opérationnel, technique et financier aux collectivités territoriales

L'Etat apportera, en moyenne, la moitié du besoin de subvention des projets publics en dehors des zones d'initiative privée (engagement de déploiement des opérateurs), en aidant particulièrement les territoires où le poids des investissements publics est le plus lourd, généralement les zones les plus rurales.

L'Etat mobilisera ainsi une enveloppe de 3,3 milliards d'euros dans les dix prochaines années. Par ailleurs, l'Etat mettra à la disposition des collectivités territoriales des prêts à long terme (jusqu'à 40 ans) à des taux attractifs, avec une possibilité de différé d'amortissement, ainsi que des prêts BEI plus accessibles.

Ainsi, plusieurs milliards d'euros supplémentaires pourront être mobilisés pour soutenir les investissements à long terme dans le déploiement du très haut débit.

Un établissement public chargé du pilotage

Afin de piloter la mise en oeuvre du "Plan France Très Haut Débit", un établissement public sera créé en 2014. Cette structure pérenne sera notamment chargée:

  • d'assurer un suivi détaillé des déploiements et des services disponibles sur l'ensemble des territoires, grâce notamment à la mise en place d'un observatoire national,
  • d'encourager et d'encadrer les déploiements réalisés à l'initiative des opérateurs privés,
  • de contribuer à l'harmonisation des référentiels techniques et des modalités d'accès à ces différents réseaux,
  • d'apporter un soutien opérationnel et technique aux collectivités territoriales qui le souhaiteront.

Cet établissement public sera par ailleurs chargé d'instruire les demandes de soutien financier de l'Etat que les collectivités territoriales présenteront.

Dans l'attente de la mise en place de cette structure, la Mission Très Haut Débit, attachée au cabinet de la ministre Fleur Pellerin, conduira l'ensemble de ces travaux.

Fonctionnement du Plan France Très Haut Débit

Une analyse de la situation THD en France met en évidence deux zones d'investissement:

  • une zone d'initiative privée composée de:
    • 30% d'investissements privés déployés;
    • 25% d'investissements privés avec des intentions d'investissement;
  • une zone d'initiative publique à 45%: initiative des collectivités avec un co-investissement public-privé.

Le contrôle et le suivi des projets publics et privés prévoit:

  • pour la zone d'initiative privé: la sécurisation des intentions de déploiement des opérateurs par la signature d'une convention type;
  • pour la zone d'initiative publique: un soutien financier et des conseils aux projets de déploiement THD des collectivités locales; un bonus spécial sera accordé pour un projet commun a plusieurs départements.

Les pas à suivre pour obtenir les subventions de l'Etat pour les collectivités territoriales sont:

  1. la préparation d'un projet THD par une collectivité territoriale;
  2. l'examen du projet par les services de l'Etat;
  3. le soutien de l'Etat au projet de la collectivité.

Le co-financement public-privé sera soumis à des conventions qui précisent les limites de l'intervention privées et la définition claire de la zone d'intervention publique.

Ces conventions précisent:

  • les engagements de déploiement des opérateurs, les calendriers de déploiement et les outils de suivi;
  • les moyens mis en oeuvre par la collectivité vis-à-vis des opérateurs pour faciliter leurs déploiements.

La première convention type a été signée début novembre 2013 à Lille.

Observatoire France Très Haut Débit

Un observatoire est en cours de création, pour permettre de suivre la progression des déploiements et l'amélioration des débits. Les objectifs de cet observatoire seront de:

  • proposer un état des lieux des déploiements des technologies xDSL, câble et FttH;
  • constater, sur une carte, le niveau du débit d'un quartier;
  • fournir les prévisions de déploiement à court et moyen terme, notamment des projets financés par le Plan France Très Haut Débit;
  • vérifier la cohérence des déploiements avec les objectifs du Plan France Très Haut Débit;
  • vérifier la cohérence des déploiements avec les objectifs du Digital Agenda.

Un premier bilan, une première conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit est prévue le 6 février 2014. Evènement à suivre!

Pour en savoir plus

  • France Très Haut Débit (.PDF 924 k)
    Plan de déploiement du Très Haut Débit du Gouvernement français
    http://www.awt.be/contenu/tel/res/France_THD.pdf
  • Master Plan TIC Creative Wallonia (axes et priorités) (.PDF 758 k)
    Le Master Plan TIC Creative Wallonia adopté par le Gouvernement wallon balise 4 axes technologiques et 6 champs d'action prioritaires pour faire de la Wallonie une terre d'excellence numérique
    http://www.awt.be/contenu/tel/awt/Master_Plan_TIC_final_axes.pdf
  • Le numérique et le THD comme priorité pour l'économie européenne
    Pour fêter son dixième anniversaire, la conférence FTTH Council Europe 2013 a réuni plus de 3000 participants et 130 exposants à Londres. L'AWT revient sur cet événement qui a mis l'accent sur les priorités absolues que représentent le numérique et le THD pour le renouveau économique de l'Europe
    http://www.awt.be/web/res/index.aspx?page=res,fr,foc,100,164
  • G.Fast et FTTdp. Accélérateur ou retardateur du très haut débit?
    En juillet 2013, Alcatel-Lucent et Telekom Austria ont terminé le premier essai du G.Fast, technologie capable d'augmenter les débits sur les câbles en cuivre sur des distances de plus en plus rapprochées des habitations (de 20 à 200 mètres). Nouvelle étape vers le THD pour tous? L'AWT fait le point
    http://www.awt.be/web/res/index.aspx?page=res,fr,foc,100,180
  • Accès universel à Internet. Les solutions alternatives
    Les bénéfices de la société digitale passent par un accès universel à l'Internet. Malgré le déploiement de la fibre, les solutions DSL et câble, les réseaux 3 et 4G, de nombreuses zones blanches subsistent. Des solutions alternatives ciblent ces communautés isolées et ces utilisateurs en déplacement
    http://www.awt.be/web/res/index.aspx?page=res,fr,foc,100,178
  • Baromètre TIC 2013 des écoles wallonnes. Conclusions et recommandations de l'AWT
    Au terme de son enquête sur les TIC et l'école, l'AWT insiste sur la nécessité de développer une approche systémique de la diffusion des TICE en (re)plaçant les enseignants au coeur du processus. Pour cela, l'AWT propose également 6 axes prioritaire d'action
    http://www.awt.be/web/dem/index.aspx?page=dem,fr,b13,edu,090
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