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dimanche 4 décembre 2016

Plan national de déploiement Haut et Très Haut Débit en Belgique

La Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information du SPF Economie a élaboré un projet de plan national de déploiement de l'Internet haut et très haut débit, en collaboration avec l'IBPT et en concertation avec les entités fédérées. L'AWT présente les axes de ce plan
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Mis à jour le 17/03/2014 | Imprimer | Envoyer

La qualité des infrastructures de communications électroniques constitue l'un des leviers de l'attractivité économique d'un territoire. Les bénéfices tirés du déploiement des infrastructures haut et très haut débit sont multiples et touchent tous les acteurs de notre économie. Pour le citoyen, c'est la possibilité de recevoir chez lui plusieurs chaînes de télévision en haute-définition et de charger instantanément sur son mobile ses morceaux de musique préférés. Et pour les entreprises, c'est la garantie d'une offre de services plus rapide.

L'Agenda numérique pour l'Europe, adopté par la Commission européenne le 19 mai 2010, souligne l'importance de doter chaque Etat membre d'un plan national pour l'internet haut et très haut débit. Dans ce cadre, il prévoit un haut débit de base pour tous les Européens en 2013, un haut débit rapide (soit 30 Mbps) pour tous et un débit supérieur à 100 Mbps pour au moins 50 % des ménages européens au plus tard en 2020.

On soulignera également que le THD est également au coeur du Master Plan TIC en Wallonie avec l'axe prioritaire "Aménagement Numérique du Territoire".

Le plan national poursuit deux objectifs majeurs:

  • conforter et améliorer la position actuelle de la Belgique en matière d'internet haut et très haut débit,
  • stimuler le déploiement et l'adoption de réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) dans toute la Belgique

Il permettra ainsi à la Belgique d'élaborer une politique globale en la matière. Citoyens, entreprises et pouvoirs publics sont invité à prendre connaissance du "Plan National haut et très haut débit" et des documents associés. Il est également possible de transmettre des commentaires en remplissant le formulaire de consultation publique en ligne jusqu'au 31 mars 2014. Ce formulaire peut aussi être rempli en allemand ou en néerlandais.

L'exemple de nos voisins français, illustre l'importance d'un plan national THD.

Sous l'égide du plan gouvernemental France Très haut débit, la France a atteint 2 millions d'abonnés au THD (des débits de 100 Mbps et plus de 100 Mbps pour les connexions FTTH et FTTO). Les résultats 2013, publiés par l'ARCEP, montrent une progression de 72% pour les connexions en fibre jusqu'à l'abonné (FTTH et FTTO). Pour la première fois le nombre de connexions en fibres optique dépassent celles de l'ADSL (note: les nouvelles connexions établies en 2013).

La France Très Haut Débit
La France a élaboré son plan national "Plan France Très Haut Débit" après une concertation entre les acteurs impliqués, privés et publics: les opérateurs télécoms et les collectivités territoriales. A l'heure de sa mise en oeuvre, l'AWT revient sur les grandes orientations de ce plan
http://www.awt.be/web/res/index.aspx?page=res,fr,foc,100,210

4 lignes d'actions thématiques et 13 mesures

Action 1. Favoriser une vision stratégique et concertée du déploiement du Haut et du Très Haut Débit en Belgique

Cette ligne d'action vise à impliquer l'ensemble des acteurs actifs dans le déploiement du THD, avec deux objectifs:

  • fournir une information fiable et actualisée sur la progression du déploiement des accès HD et THD (niveau de couverture et nombre d'abonnés par technologie, incluant les consommateurs résidentiels et les entreprises), en identifiant en particulier les zones géographiques délaissées;
  • promouvoir les échanges et la coordination entre les différents acteurs, pub lics et privés, fédéraux, régionaux et communaux.

Les mesures proposées sont les suivantes.

  1. Concevoir et mettre en place une "Base de Données du THD en Belgique" qui tiendrait à jour de façon précise les déploiements en cours et en projet et identifierait les zones susceptibles d'être délaissées, et produire la cartographie associée. Ce projet pourrait être développé par l'IBPT.
  2. Organiser via un Comité d'Orientation et autour de cette Base de Données une pratique d'échanges et de coordination entre les différents Pouvoirs publics (dont les Régions, les Communautés, les communes et les régulateurs) et les opérateurs sur l'existant et sur les manières d'optimiser le déploiement du THD.
  3. Animer à ce titre des groupes de réflexion sur les différentes thématiques du THD (innovations techniques, nouveaux usages, benchmark international, informations aux consommateurs, ...) et proposer tous les ans une conférence qui fait le point sur le THD en Belgique.
  4. Fournir à travers un site web spécifique l'accès aux informations sur les déploiements (effectifs et à venir) et notamment à la Base de Données du THD, en adaptant si besoin la réglementation relative à la confidentialité des données (loi LCE). Ce site web pourrait également être un moyen de solliciter et recueillir des informations auprès des citoyens au travers de campagnes dédiées à la collecte de "données terrains" (issues directement de la participation citoyenne).

Action 2. Eviter les zones blanches et assurer la connexion d'utilisateurs clés

Cette deuxième ligne d'action vise à assurer la couverture des zones délaissées par l'initiative des opérateurs. L'identification de ces zones permettra en effet de clarifier la zone d'action des pouvoirs publics dans le déploiement du THD, notamment si l'objectif est d'étendre la couverture en FTTH.

Cet objectif nécessite d'implémenter les mesures suivantes:

  1. Elaborer des conventions cadre définissant les contours de la coopération entre opérateurs et collectivités en amont du déploiement de réseaux. Ces conventions doivent contenir des éléments précis tels que les objectifs de couverture par les opérateurs et sur les infrastructures mobilisables pouvant être mises à disposition des opérateurs par les collectivités. Elles permettront d'identifier les zones qui ne sont pas concernées par les investissements THD des opérateurs.
  2. Promouvoir le recours dans certains cas (zones de très faible densité) à des technologies THD alternatives telle que le LTE (mobile et fixe). Dans ce contexte, certains freins au déploiement de nouveaux réseaux devront être identifiés et levés dans la mesure du possible. En particulier, la taxation relative à l'utilisation des mâts et pylônes peut retarder l'usage des technologies mobiles ou radio en complément aux infrastructures filaires THD. Par ailleurs, il serait utile de favoriser la disponibilité de solutions par satellite (par exemple au travers d'offres labellisées).
  3. Promouvoir la volonté des autorités compétentes pour assurer l'équipement prioritaire en THD des infrastructures publiques.

Action 3. Faciliter le déploiement opérationnel des réseaux fixes et mobiles

Cette troisième ligne d'action porte plus spécifiquement sur les dispositions concrètes facilitant les déploiements des réseaux en baissant les barrières à l'entrée ou en évitant la duplication des infrastructures là où ce n'est pas soutenable économiquement. Trois mesures ont été identifiées pour permettre d'atteindre ces objectifs.

  1. Coordonner la mise en place des guichets uniques prévus dans le projet de règlement européen 1 , pour l'obtention des informations utiles sur les infrastructures mobilisables au plan local (cf l'Atlas des travaux évoqué en mesure 9), en complémentarité avec les actions menées par l'IBPT 2 pour faciliter les démarches administratives (obtention des permis et autorisations de travaux, en définissant leurs modes de fonctionnement et leurs outils).
  2. Evaluer et si nécessaire faire des propositions d'amélioration des dispositifs de coordination des travaux (au travers d'Atlas des travaux) et de mutualisation des charges entre les différents opérateurs publics et privés de réseaux ( telcos, câblos, courants forts, transports, etc). Sur la base d'une évaluation par l'IBPT, il conviendrait de proposer aux instances régionales un modèle unique et interopérable.
  3. Sensibiliser, via la publication de guides pratiques, les acteurs de l'immobilier d'entreprise et résidentiel (autour de la définition de normes ou de labels intégrant le pré - câblage), ainsi que les gestionnaires de parc immobilier, notamment les acteurs du logement social, afin de s'assurer que les nouveaux immeubles et les immeubles rénovés seront prêts pour la fibre, comme ils le sont déjà pour les réseaux cuivre et coaxial.

Action 4. Créer un écosystème dynamique autour du THD

La dernière ligne d'action envisagée pour dynamiser le marché belge du HD/THD concerne plus directement les actions d'information et de sensibilisation qui peuvent être entreprises auprès de différents acteurs, administrations, entreprises, consommateurs. Ses objectifs sont:

  • de mobiliser les différents acteurs de l'action publique pour favoriser l'intégration du THD dans leurs pratiques innovantes, promouvoir les bénéfices du THD auprès des consommateurs, des administrations et des entreprises ;
  • plus généralement de créer un écosystème intégrant les applications et usages.

Les mesures à mettre en œuvre ici consistent à:

  1. Soutenir les projets innovants fondés sur l'usage des accès à THD auprès de l'ensemble des administrations et des différents secteurs associés (santé, enseignement, énergie/smart grid, urbanisme/smart cities, audiovisuel et festivals culturels, Universités et pôles de recherche, ...).
    Il est envisageable par exemple de lancer à ce titre des concours sous la forme d'appels à idées, de relever le challenge de la prochaine décennie en lançant l'idée de plateformes d'expérimentation et de démonstration à 1 Gbps en Belgique en partenariat avec des opérateurs, les grands acteurs de l'Internet et de l'IT (cloud/datacenters/big data), des développeurs et des équipementiers, etc. Ces projets pourraient être portés principalement par le monde académique.
  2. Informer et impliquer les PME/TPE en soutenant des travaux d'enquête sur leur niveau d'équipement et leurs besoins non satisfaits.
  3. Veiller au respect de la validité des vitesses annoncées, via la mise en œuvre d'un outil européen. Cet outil permettra de recueillir l'information sur les caractéristiques techniques (vitesse descendante et montante, latence, ...) des offres THD à partir des retours d'expérience des consommateurs, afin de renforcer la confiance des utilisateurs (résidentiels, professionnels, administratifs).

Pour en savoir plus

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