Les fiches juridiques de l'AWT, outil d'audit en back-web et front-web

Les fiches juridiques de l'AWT offrent à l'entreprise un véritable outil d'audit en back-web (démarches préalables à la mise en place du site web) et front-web (aspects touchant à la visibilité du site)

Mis à jour le 24/03/2000 | Imprimer | Envoyer

L'ensemble des thèmes évoqués dans cette introduction seront développés en détail dans les fiches juridiques de l'AWT. Ces fiches permettront à l'entrepreneur de réaliser un véritable audit juridique de son site de commerce électronique. Cet audit doit être envisagé selon deux axes bien distincts:

• le back-web,
• le front-web.

Si l'on compare le site web de commerce électronique à un iceberg, on distinguera:

• la partie immergée, le "back-web": l'ensemble des démarches préalables et indispensables à la mise en place du site web: nommage, contrats avec les différents partenaires, autorisations légales éventuelles, sécurité, etc.
• la partie émergée, le "front-web": tous les aspects touchant à la visibilité du site: validité des contenus (propriété intellectuelle, respect de l'ordre public , etc.), relations avec la clientèle, respect de la vie privée, etc.

Voici la liste des thèmes abordés par les fiches juridiques préparées par l'AWT. Chacune est précédée d'un logo indiquant si elle aborde une partie back-web ( ) ou front-web ( ) de l'audit juridique.

• noms de domaine: fiche cadre sur la problématique du nommage (conditions de dépôts des noms en .be et .com et fiches spécialisées):
  • Domain Name Grabbing,
  • pratiques de "dilution",
  • articulation noms de domaine et marques;
• responsabilité des opérateurs économiques sur les réseaux numériques :
  • rédaction et conformité des écrans,
  • utilisation des liens hypertextes et des méta-tags,
  • régime de la publicité en ligne,
  • responsabilité des intermédiaires techniques;
• identification du commerçant et réalité de celui-ci (initiatives de labellisation);
• régime juridique de la vente à distance et commerce électronique;
• mise en place de mécanismes efficaces de résolution des litiges (Alternative Dispute Resolution - ADR);
• sécurité (signature électronique , certification);
• criminalité informatique;
• protection juridique des bases de données informationnelles;
• Internet et droit du travail;
• régime juridique des ventes aux enchères sur l'Internet ( implications transversales pour les stratégies B to C, B to B et B to A);
• protection de la propriété intellectuelle sur les réseaux numériques (diffusion numérique en ligne et protection des droits d'auteur , titularité et dévolution des droits, brevets et logiciels, contrefaçons, etc.);
• fiscalité du commerce électronique ( TVA , taxes directes, etc.);
• aspects contractuels : loi applicable , théorie générale des contrats (capacité, consentement, formation du contrat , loi applicable au regard des travaux de l'UE, etc.).