Meta-tags: définition, enjeux et utilisation abusive
Définition et fonction des méta-tags. Enjeux et risques liés à une utilisation abusive.
Moyens juridiques pour lutter contre l'utilisation abusive de méta-tags
Mis à jour le 15/04/2000 | Imprimer | Envoyer Définition
La fonction des meta-tags (titre, description, mots clés, langue utilisée, renseignements pour les
robots, etc.) est de permettre l'indexation d'un site par les moteurs de recherche. Les meta-tags ne sont pas directement
visibles lors de l'affichage des pages d'un site par le navigateur. Pour les découvrir, il faut demander l'affichage
du code source HTML de la page.
Le choix de ces meta-tags est déterminant pour décrire efficacement le contenu du site et pour que
celui-ci soit correctement indexé par les moteurs de recherche. De la même façon que pour les
liens hypertextes et le framing, les meta-tags peuvent être utilisés abusivement.
Enjeux et risques liés à une utilisation abusive
Une entreprise peut être tentée d'utiliser comme meta-tags des mots clés connus, reprenant
par exemple le nom d'une marque célèbre ou tout autre signe distinctif. Au regard de la jurisprudence
de la Cour de Justice Benelux (affaire Tanderil 9/06/1984), on peut dire que l'atteinte à la marque est constituée
lorsque le site contenant ces meta-tags est effectivement un site à vocation commerciale (critère de l'avantage
économique).
Via cette utilisation malveillante, on peut détourner une partie du trafic destiné aux sites officiels des
marques en question, ce qui peut également constituer un acte de concurrence déloyale engageant la responsabilité
de son auteur. Cet acte est de nature à créer des situations de confusion et de parasitisme commercial.
L'exemple de l'affaire Belgacom contre In touch : le prestataire de services de télécommunications
In Touch avait utilisé le mot Belgacom dans les mots clés de ses meta-tags. Ainsi, une personne cherchant
des informations sur Belgacom via un moteur de recherche, trouvait non seulement le site officiel de Belgacom, mais aussi
celui de In Touch. Le jugement d'ctobre 1999 rendu par le Président du tribunal de commerce de Bruxelles a conduit
la société In Touch à cesser cette pratique abusive.
Moyens juridiques pour lutter contre l'utilisation abusive de meta-tags
L'entreprise victime de tels abus pourra envisager une action en cessation devant le président du tribunal
de commerce sur base:
- de l'article 13 A 1d de la loi uniforme Benelux (atteinte à la marque);
- de l'article 93 de la loi sur les pratiques du commerce (concurrence déloyale).