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lundi 5 décembre 2016

Commission européenne: rendre plus sûre l'utilisation de l'Internet et des téléphones mobiles

Le développement d'Internet et des TIC passe par un renforcement de la sécurité au niveau des usages. C'est pourquoi l'Europe lancé en 1999 un plan d'action spécifique couvrant la période 1999-2002. Ce programme est aujourd'hui prolongé de 2 ans
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Mis à jour le 15/09/2003 | Imprimer | Envoyer

Conscientes que le développement d'Internet et des autres technologies de communications avancées ne pourrait se réaliser sans un renforcement de la sécurité au niveau des usages, les autorités européennes ont lancé, dès 1999, un plan d'action spécifique couvrant la période 1999-2002. Ce programme vient d'entrer dans sa seconde phase grâce au prolongement pour deux années supplémentaires (2003-2004) décidé par le Parlement européen et le Conseil.

Le soutien financier de l'Union européenne a pour objectif de faciliter la coordination dans la lutte contre les contenus préjudiciables et illicites via la diffusion et l'échange de bonnes pratiques, mais également la mise en oeuvre de Codes de conduite faisant l'objet du plus large consensu possible.

Le plan d'action d'initial prévoyait le financement européen d'activités concernant les messages à contenu illicite et préjudiciable. L'un des objectifs essentiel de cette contribution européenne est d'améliorer la protection des mineurs face au développement de ces technologies en ligne.

Au cours des quatre dernières années, ce sont pas moins de 37 projets rassemblant plus de 130 participants issus de 17 pays européens qui ont été soutenus financièrement. La seconde phase de l'action européenne qui débute aujourd'hui vise à approfondir les initiatives précédemment engagées et à couvrir l'ensemble des nouvelles technologies en ligne, tels que le contenu mobile et à large bande, les jeux en réseau, le Peer to Peer, les messageries instantanées, etc.

Un Forum pour un Internet plus sûr

Un forum pour un Internet plus sûr va être mis en place afin de constituer le lien privilégié entre la première et la seconde phase du plan d'action européen. Son rôle sera de faciliter le travail en réseau des différents partenaires qui travaillent sur des actions de sensibilisation, de typologie des contenus, d'autoréglementation, etc. Il rassemblera aussi bien les acteurs publics que les représentants de l'industrie ou encore les organisations d'utilisateurs.

Ce forum, qui couvrira toutes les lignes d'action, servira à la fois de point de contact pour la tenue de débats entre experts concernés et de plate-forme pour l'établissement de propositions à l'intention des acteurs nationaux et européens.

Le forum pour un Internet plus sûr devrait contribuer à atteindre les objectifs suivants:

  • aider à la mise en réseau de structures appropriées à l'intérieur ainsi qu'à l'extérieur des frontières de l'Union européenne,
  • renforcer la base de connaissances en ma tière juridique afin de faciliter l'adoption de mesures législatives, réglementaires ou de co-régulation,
  • encourager un large consensus sur les initiatives d'autoréglementation notamment en ce qui concerne l'évaluation de la qualité des sites web, l'élaboration des codes de conduite par les fournisseurs de services, l'amélioration des outils et techniques de filtrage, l'extension de ces mesures à ces nouveaux "territoires numériques" que sont les téléphones mobiles et les jeux en ligne,
  • analyser le rôle et l'impact de l'autoréglementation sur la protection des mineurs,
  • identifier les moyens propres à garantir l'application des codes de conduite par l'industrie.

Les différentes lignes d'action du programme

Outre les soutiens financiers européens (concernant le suivi des projest, les études et publications, les conférences, les séminaires, l'évaluation finale du programme, etc.), les principales lignes d'actions de la seconde phase du plan européen visent à:

  • créer un environnement plus sûr:
    • mise en place d'un réseau européen de lignes directes "hot lines" reposant sur une méthologie de fonctionnement commune permettant un suivi efficace,
    • encouragement des initiatives d'autoréglementation (codes de conduite),
    • développement d'un système d'étiquetage qualitatif,
  • développer des systèmes de filtrage et de classement:
    • etalonnage des logiciels et des services de filtrage,
    • promotion d'un classement convivial des contenus,
  • mettre en oeuvre des actions de sensibilisation:
    • soutien au déploiement d'un réseau européen,
    • recheche appliquée dans l'éducation aux médias,
    • enquête Eurobaromètre.

Des appels à proposition

Enfin, les nouveaux membres de l'Union européenne seront étroitement associés à cette nouvelle phase. L'ensemble de ces différentes actions fera l'objet d'une évaluation détaillée afin de préparer des nouvelles actions pour l'horizon 2008.

Pour atteindre ces différents objectifs, la Commission européenne vient de lancer un appel à proposition dont la date de clôture concernant la remise des offres a été fixée au 14 novembre 2003. Cet appel à proposition concerne plus spécifiquement l'établissement du Forum pour un Internet plus sûr.

Pour en savoir plus

  • Société de l'information en Europe Lien externe
    Géré par la DG société de l'information, ce portail vise à vous familiariser avec la société de l'information: citoyenneté, éducation, santé, affaires, communications, radiofréquences, développement régional, programmes et initiatives de la Commission européenne
    http://ec.europa.eu/information_society/index_fr.htm
  • Insafe Lien externe
    Le réseau Insafe coordonne la veille concernant la sûreté sur Internet en Europe, notamment en partenariat avec les relais nationaux concernés par cette problématique
    http://www.saferinternet.org
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