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lundi 5 décembre 2016

La Commission européenne intensifie la lutte contre le spam

Le Commissaire européen Erkki Liikanen a présenté un ensemble de mesures destinées à intensifier la lutte contre le spam qui, par son ampleur et sa dimension internationale, mine la confiance des consommateurs et préjudicie gravement les entreprises
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Mis à jour le 30/01/2004 | Imprimer | Envoyer

Selon une étude de la société Brightmail publiée au début de 2004, le spam représente aujourd'hui plus de 50% des communications électroniques échangées au sein de l'Union européenne, contre seulement 7% en 2001. L'ampleur du fléau ne surait donc plus être ignorée. Compte tenu de ses proportions actuelles, le spam mine les fondement même de la société de l'information.

Il porte atteinte à la vie privée des consommateurs et est le plus souvent constitutif de tromperies commerciales. En cela, il altère directement cet élément moteur qu'est la confiance dans la perspective du développement du commerce électronique en Europe.

En ce qui concerne, les entreprises, la situation n'est guère meilleure, car subissant massivement le spam,celles-ci enregistrent aujourd'hui d'importants surcoûts de fonctionnement qui engendrent à leur tour, des pertes de productivité.

Un dispositif législatif fondé sur l'opt-in

Face à cette menace bien réelle, l'Union européenne a adopté, en juillet 2002, la directive 2002/58/CE relative à la vie privée dans les communications électroniques. Ce texte qui interdit l'envoi de toutes communications commerciales non sollicitées à des personnes physiques sur le territoire de l'Union européenne (opt-in) devait normalement entrer en vigueur dans la législation interne de chaque état membre pour le 31 octobre 2003. A ce jour cependant, sept pays, dont la Belgique, n'ont que partiellement transposé cette directive dans leur droit national. La Commission a d'ailleurs adressé une mise en demeure à ces états.

Il apparait néanmoins clairement aujourd'hui que le cadre législatif mis en place au niveau européen ne suffira pas à lui seul pour contrer efficacement les effets du spam. Dans cette perspective, la Commission européenne vient donc de publier une communication qui répertorie une série de mesures ayant pour objectif de compléter le cadre réglementaire et de faire enfin de la prohibition du spam une réalité concrète.

Un dispositif spécifique de soutien à la lutte contre le spam

Ces différentes mesures s'articulent autour des thèmes suivants:

  • application effective des règles existantes par les états membres,
  • autorégulation et solutions techniques appropriées de la part des entreprises,
  • sensibilisation des consommateurs et des entreprises,
  • renforcement de lacoopération internationale.

A la suite d'une consultation publique organisée par la Commission en octobre 2003, un consensus se dégage aujourd'hui pour associer l'ensemble des acteurs concernés , à savoir, pouvoirs publics, entreprises, consommateurs, dans une lutte organisée contre le spam.

Application effective des règles existantes par les Etats membres

Outre une transposition effective de la directive "vie privée et communications électroniques", la Commission souhaite que les Etats rationalisent leurs stratégies nationales de coopération entre les divers organismes chargés de la protection de la vie privé, des droits des consommateurs, ou encore des régulateurs télécoms. Les Etats membres devront plus spécifiquement veiller aux points suivants:

  • existence de voies de recours et de mécanismes de sanctions efficaces,
  • disponibilité des mécanismes de plaintes,
  • coopération internationale.

Autorégulation et mise en place de solutions techniques

Il s'agit ici de favoriser la généralisation de bonnes pratiques autour du concept d'opt-in de la part d'acteurs tels que les ISP, les opérateurs de télécommunications, les sociétés de développement de logiciels, ou encore les entreprises du marketing direct. A cette fin , la Commission entend que les acteurs concernés portent leurs efforts sur les aspects suivants:

  • mise en place des actions d'autorégulation via l'adaptation des conditions contractuelles des fourniseurs de services,
  • adoption de bonnes pratiques en matière de collecte loyale des données personnelles,
  • encouragement à l'adoption de labels spécifiques et de mécanismes alternatifs de réglement des litiges,
  • utilisation de solutions techniques appropriées (sécurisation des serveurs de mails, coopération en matière de logiciels de filtrage, etc.).

Actions de sensibilisation

Parallèlement aux deux premiers objectifs, la Commission souhaite que soient mises en place des actions de sensibilisation ciblant les entreprises les plus capables de diffuser largement une information pertinente à destination de leurs utilisateurs de services, qu'il s'agisse d'entreprises clientes ou de consommateurs. Ces initiatives mettront notamment l'accent sur:

  • la mise en place des campagnes d'information préventives concernant le spam (comment éviter le spam?, quels sont mes droits en matière de collecte de données personnelles?, etc.),
  • la disponibilité de mécanismes de protection (labels, certification) et de réglement des litiges.

Coopération internationale

Pour sa part, la Commission européenne va monitorer le dispositif présenté ci-dessus tout au long de l'année 2004. A cet effet, l'exécutif européen a constitué un groupe en ligne informel sur les communications commerciales non sollicitées qui regroupe des représentants des Etats membres ainsi que les autorités nationales chargées de la protection des données personnelles. La tâche de ce groupe consistera en l'identification précise des actions de suivi du dispositif soutenu par la Commission. Au vu des résultats, la Commission évaluera, au plus tard, d'ici à la fin de 2004, la nécessité de mesures complémentaires ou correctives.

Enfin, bien conscientes que le phénomène du spam recèle une dimension avant tout internationale, les autorités européennes vont également porter toute leur attention sur la nécessité d'une coopération globale véritablement efficace afin de répondre au défi collectif lancé par le spam. A cette fin, la Commission européenne en collaboration étroite avec l'OCDE organise un workshop sur ce thème à Bruxelles les 2 et 3 février 2004.

Pour en savoir plus

  • Directive "vie privée" 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil (.PDF 173 k)
    Directive "vie privée" 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
    http://www.awt.be/contenu/tel/sec/directive_privacy.pdf
  • Communication sur le spam (.PDF 540 k)
    Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les communications commerciales non sollicitées ou "spam"
    http://www.awt.be/contenu/tel/sec/spam_com_2004.pdf
  • Direction générale de la société de l'information Lien externe
    Elle joue un rôle capital dans la mise en oeuvre de la vision définie par les chefs d'État européens à Lisbonne en 2000, à savoir faire de l'Europe, d'ici à 2010, l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde, se caractérisant par une croissance durable, créant davantage d'emplois plus qualifiés et garantissant une plus grande cohésion sociale
    http://ec.europa.eu/dgs/information_society/index_en.htm
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