Documents à télécharger

Liste des documents à télécharger dans le cadre de la chaîne de contenu "Sécurité et aspects juridiques"

Le point sur l'application de la TVA intracommunautaire (PDF 1075 k)
Présentation de Damien Jacob, expert à l'AWT. Conférence "Développer son business à l'international grâce à la vente en ligne" 4 octobre 2012
(10/10/12)
Particularités réglementaires propres à chaque pays (PDF 146 k)
Présentation de Frédéric Dechamps lors de l'atelier "Tenir compte des particularités réglementaires propres à chaque pays". Conférence "Développer son business à l'international grâce à la vente en ligne" 4 octobre 2012
(09/10/12)
Security issues and recommendations for online social networks ()
Position paper publié par l'ENISA (European network an information security agency) relatif aux problèmes de sécurité et aux recommandations quant à l'usage des réseaux sociaux en ligne
(04/08/09)
Web 2.0 security and privacy ()
Livre blanc publié par l'ENISA (European network an information security agency) au sujet des problèmes de sécurité liés au Web 2.0
(01/12/08)
Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 (PDF 797 k)
Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen. COM(2007) 99 final
(13/10/08)
Social engineering: exploiting the weakest links ()
Livre blanc publié par l'ENISA (European network an information security agency) au sujet de la problématique du social engineering
(01/10/08)
Spamming (PDF 145 k)
Comprendre les pratiques de spamming et adopter une politique de transparence en matière de messages promotionnels
(14/08/07)
Charte déontologique du label eTIC (PDF 87 k)
Texte complet et mis à jour de la charte du labeleTIC, code de bonne conduite professionnalisant la gestion de la relation client dans le domaine des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)
(27/02/07)
Rapport "signature électronique" de la Commission européenne (PDF 50 k)
Rapport de la Commission européenne du 15/03/2006 au Parlement européen et au Conseil sur la mise en ?uvre de la directive 1999/93/CE sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (COM(2006) 120 final)
(15/03/06)
Loi "Vie privée" (PDF 58 k)
Version coordonnée de la loi relative à la protection des données à caractère personnel du 8 décembre 1992
(22/02/05)
Loi belge "facturation électronique" (PDF 54 k)
La loi belge du 28/01/2004 (Moniteur belge du 10/02/2004) modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
(28/01/04)
Communication sur le spam (PDF 540 k)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les communications commerciales non sollicitées ou "spam"
(22/01/04)
Résultats de la consultation sur les freins juridiques à l'e-business (en anglais) (PDF 91 k)
Afin d'identifier les éventuels freins juridiques à l'e-business, la direction générale entreprises de la Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur ce sujet entre le 15 septembre et le 17 novembre 2003
(04/11/03)
Contrat type de conception d'un site Web (PDF 368 k)
Exemple de contrat (extrait du programme "Du numérique au multimédia" de la Région wallonne)
(20/10/03)
Aspects juridiques de l'e-business (PDF 169 k)
Les aspects juridiques ont été trop souvent considérés à tort comme un frein au commerce électronique. La sécurité et le cadre juridique existent: ils sont le socle de confiance de l'e-business!
(07/10/03)
Les noms de domaine (PDF 181 k)
Le nom de domaine est une ressource stratégique pour les entreprises. Cette fiche examine le contexte général des noms de domaine, ainsi que les procédures d'enregistrement (.be, .com, etc.)
(27/09/03)
Cybersquatting (Domain Name Grabbing) (PDF 179 k)
Qu'est ce que le Cybersquatting et comment l'entreprise peut-elle se défendre face à ce comportement frauduleux consistant à utiliser abusivement un nom de domaine?
(26/09/03)
Contrat de conception et de création d'un site Web (PDF 142 k)
Définition et enjeux de ce type de contrats. Objet des prestations liées au contrat. Maîtrise technique, financière et juridique du projet
(24/07/03)
Utilisation des ressources TIC de l'entreprise (PDF 200 k)
La rapide diffusion des technologies de l'information dans les entreprises pose naturellement la question du contrôle par l'employeur de l'utilisation qui est faite de ces nouveaux instruments par les employés
(29/07/02)
Directive "vie privée" 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil (PDF 173 k)
Directive "vie privée" 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
(12/07/02)
Directive européenne "vie privée et communications électroniques" (PDF 175 k)
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
(02/07/02)
La criminalité informatique (PDF 145 k)
Face à la menace que représente la criminalité informatique, la Belgique dispose d'une législation spécifique réprimant la cyberdélinquance
(20/06/02)
Labellisation des sites Web (PDF 150 k)
Initiatives publiques et privées de nature extra-juridique visant à renforcer la confiance du consommateur vis-à-vis des transactions électroniques
(20/06/02)
Droit d'auteur et monopole privé sur l'information (PDF 153 k)
La propriété littéraire et artistique permet de rendre indisponibles à la consultation du public certaines créations. La protection des droits intellectuels est assurée par un ensemble de textes spécifiques. Analyse et portée de ces concepts
(13/06/02)
Une meilleure approche de la protection virale multiniveau (Sophos) (PDF 70 k)
Ce livre blanc décrit les différents niveaux constituant l?infrastructure informatique d?une entreprise et évalue à chaque point d?accès les besoins de chacun de ces niveaux en matière de protection virale. Il traite par ailleurs des facteurs dont doit tenir compte l?entreprise au moment de prendre des décisions concernant l?acquisition et la gestion de logiciels antivirus.
(01/06/02)
Arrêté royal du 12 juin 2002 (cyber-surveillance) (PDF 117 k)
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau
(26/04/02)
Modes alternatifs de règlement des litiges (ADR) (PDF 136 k)
Ces modes extra-judiciaires de règlement des litiges offrent aux entreprises un moyen économique et fiable face aux différends pouvant survenir dans le cadre de leur activité d'e-business
(28/03/02)
Réseau européen de résolution extrajudiciaire (EJE) (PDF 141 k)
Initiative de la commission européenne pour le lancement d'un réseau européen de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (EJE)
(20/03/02)
Formulaire de réclamation du consommateur (PDF 48 k)
Règlement alternatif des litiges (EJE), formulaire de réclamation de la Commission européenne réclamation à l'intention des consommateurs. Ce formulaire permet de faciliter le règlement amiable des différends en offrant un accès plus aisé aux procédures extrajudiciaires. Il constitue également un élément de preuve dans le cadre d'une éventuelle procédure judiciaire
(20/03/02)
Guide explicatif du formulaire de réclamation du consommateur (PDF 24 k)
Règlement alternatif des litiges (EJE). Guide relatif à la typologie de demandes et de problèmes du consommateur. Explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi que quelques exemples pratiques pour aider le consommateur à remplir les parties en question.
(20/03/02)
Directive européenne "facturation éléctronique" (PDF 119 k)
Directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée
(20/12/01)
Signature électronique (PDF 300 k)
La reconnaissance juridique de la signature électronique constitue la pierre angulaire pour assurer la sécurité et la fiabilité des échanges en ligne. Présentation des aspects techniques et juridiques
(19/07/01)
Loi belge sur la signature électronique (PDF 80 k)
Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (9 juillet 2001)
(09/07/01)
Cadre juridique des relations inter-entreprises (PDF 137 k)
Du point de vue juridique, les stratégies e-business inter-entreprises (B2B) s'organisent en un ensemble de contrats tenant lieu de loi entre les parties
(02/05/01)
Contrat de vente à distance (PDF 139 k)
Plate-forme universelle d'échange de biens et de services, l'Internet confère une actualité nouvelle à la vente à distance
(19/01/01)
Loi "criminalité informatique" (PDF 62 k)
Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique (moniteur belge du 3 février 2001)
(28/11/00)
Contrat d'accès à l'Internet (PDF 140 k)
Définition et enjeux de ce type de contrats. Objet et prestations liées au contrat. Les différentes obligations pour les parties
(24/11/00)
Contrat d'hébergement d'un site Web (PDF 147 k)
Définition et enjeux de ce type de contrats. Objets des prestations liées au contrat. Les différentes obligations pour les parties: objet des prestations et obligations pour les parties
(13/11/00)
Directive sur le commerce éléctronique (2000/31/CE du parlement européen et du conseil du 8 juin 2000) (PDF 116 k)
Directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur
(08/06/00)
Pratique de "Dilution" (PDF 103 k)
Analyse de cette pratique et des risques liés à l'utilisation d'un nom de domaine très proche de celui d'un site à forte notoriété
(09/05/00)
La sécurité informatique (PDF 271 k)
La sécurité informatique est essentielle pour l'entreprise, particulièrement dans le contexte de l'e-business: définition, dangers, coûts, outils disponibles
(15/04/00)
Liens hypertextes et meta-tags (PDF 143 k)
Quels peuvent être les risques juridiques liés à l'utilisation abusive des liens hypertextes et des meta-tags. Présentation des pièges à éviter et des principales règles à suivre en la matière
(15/04/00)
Directive "signature électronique" (PDF 134 k)
Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
(13/12/99)
Accord type européen pour l'échange de données informatisées (EDI) (PDF 265 k)
Texte de la recommandation européenne proposant une structure type de contrat EDI (recommandation de la commission du 19 octobre 1994, concernant les aspects juridiques de l'échange des données informatiéses)
(19/10/94)

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